Les flottes publiques virent au vert

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La circulaire relative à la nouvelle gestion des mobilités pour les parcs automobiles de l’État vient de paraître. Et l’objectif exposé par le premier ministre Jean Castex s’avère clair : réduire l’empreinte environnementale de sa flotte en adoptant des plans de mobilité « plurielle » et en revoyant sa gestion.

Comme prévu par la loi d’orientation des mobilités, l’État et ses flottes publics doivent désormais respecter un seuil minimum de 50 % d’acquisition et/ou de location de véhicules à faibles émissions. © Shutterstock
Comme prévu par la loi d’orientation des mobilités, l’État et ses flottes publics doivent désormais respecter un seuil minimum de 50 % d’acquisition et/ou de location de véhicules à faibles émissions. © Shutterstock

Les parcs automobiles de l’État, des établissements publics et des autres organismes publics constituent la première flotte professionnelle nationale. Par conséquent, sa transition énergétique se doit d’être exemplaire. C’est avec ce principe en tête que le premier ministre Jean Castex a publié, le 13 novembre dernier, une circulaire relative à la « nouvelle gestion des mobilités pour l’État ». Remplaçant la circulaire du 20 avril 2017, celle-ci reprend plusieurs mesures prévues par la loi d’orientation des mobilités ainsi que la circulaire du 25 février 2020. Deux textes dont le but est de rendre les flottes des services publics plus éco-responsables. Le tout en suivant une méthodologie établie par la direction des achats de l’État (DAE).

Renforcer la gouvernance dédiée à la mobilité sous toutes ses formes

« Je souhaite que l’exemplarité des acteurs publics dans cette démarche de sobriété écologique franchisse rapidement un cap avec l’établissement à court terme de « plans mobilités » et le renouvellement de la doctrine de gestion du parc automobile », a fait savoir le premier ministre dans la présente circulaire. Pour atteindre cette ambition, la nomination de référents mobilités « au sein de chaque secrétariat général ministériel, pour les administrations centrales et les services qui y sont rattachés, ainsi que chaque préfecture de région  » devra se faire avant la fin de l’année. Ceux-ci opéreront une gestion triennale de la flotte automobile, avec actualisation annuelle.

Dans leur fiche de missions, ces nouveaux gestionnaires devront notamment « encourager, dans le strict respect des exigences sanitaires, l’autopartage et le covoiturage des véhicules de service, ainsi que les moyens de transport alternatifs à l’automobile ». En somme, privilégier des modes de transports doux, voire des services alternatifs à la mobilité comme la visioconférence, plutôt que la voiture individuelle. La voie aérienne, quant à elle, ne pourra être autorisée que lorsque le temps de trajet par la voie ferroviaire est supérieur à trois heures. Ces référents auront aussi pour tâche de transmettre à la DAE le bilan annuel de leurs PDM avant le 31 mars de chaque année. Autant d’actions qui devront également être coordonnées avec celles des correspondants « services publics écoresponsables », mais aussi avec le haut fonctionnaire à la sécurité routière, précise la circulaire.

Une électrification massive des ministères

Comme prévu par la loi d’orientation des mobilités, l’État et ses flottes publics doivent désormais respecter un seuil minimum de 50 % d’acquisition et/ou de location de véhicules à faibles émissions (soit ceux dont les émissions de CO2 sont inférieures à 60 g/km) lors du renouvellement annuel du parc automobile. Afin d’accompagner cette transition énergétique et l’achat de véhicules « propres » pour 2021, les plans de mobilité élaborés par chaque référent mobilités – sous la responsabilité du secrétaire général du ministère dont il relève – seront transmis à la DAE avant le 31 décembre 2021.

Dans le cadre de cet engagement environnemental, les modèles du segment B2 que sont les citadines disponibles au catalogue UGAP seront désormais des véhicules électriques. « Si un service souhaite acquérir un véhicule à motorisation essence sur ce segment, il devra transmettre pour validation à la DAE une demande de dérogation avec les éléments qui semblent justifier ce recours », avance la circulaire. À compter de 2021, tous les nouveaux véhicules des ministres, des ministres délégués, des secrétaires d’État et des préfets devront également compter parmi les motorisations électriques ou hybrides rechargeables, sauf si ce sont des véhicules blindés.

Une électrification généralisée qui s’accompagnera d’installation de bornes de recharges. Cet équipement adapté de tous les sites incombera, là encore, à chaque référent mobilités qui aura la responsabilité d’établir une programmation des besoins et de veiller à ce que celle-ci soit finalisée avant le 1er juillet 2021. À noter que « les véhicules utilisés pour les missions opérationnelles des forces de défense, de sécurité et de l’administration pénitentiaire ne sont pas inclus dans le champ de cette obligation », même s’ils pourront y contribuer quand même.

Forfait mobilité et trajets mutualisés en perspective

S’agissant du déplacement domicile-travail des agents publics, le Gouvernement a pris la décision de mettre en place un « forfait mobilités durables » d’un montant de 200 €/an pour les agents de la fonction publique d’État. Une façon de favoriser les mobilités de celles et ceux qui se rendent au travail à vélo ou en covoiturage, un mode de transport dont l’expérimentation pour les trajets domicile-travail, ouverte aux employeurs publics comme privés et actuellement en cours dans les régions Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes, devrait se généraliser sur l’année 2021.

En limitant l’affectation de véhicules de fonction aux cas de déplacements professionnels récurrents et en dehors des horaires usuels (astreintes nuit ou le week-end), l’Etat entame une autre démarche envisageant la réduction de l’autosolisme au sein de ses flottes. Les véhicules de fonction acquis par les services de l’État, les établissements publics de l’État et les autres organismes publics doivent, de leur côté et autant que possible, être choisis parmi des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Une stratégie de verdissement qui se verra couplée à « la mise en place d’une priorité d’utilisation au sein d’un pool de véhicules mutualisés, le recours à des abonnements taxi ou VTC, ou encore l’appel à des locations courtes durées en cas d’évènement ponctuel », conclue le premier ministre Jean Castex.

Mots clefs associés à cet article : Mobilité durable, État, Gouvernement, Organisme public, Fins de contrats, Loi d’orientation des mobilités (LOM), Trajets domicile-travail

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