Les ZFE : arme ultime pour contenir la pollution automobile ?

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Dans les semaines à venir, la circulation des véhicules les plus polluants sera partiellement et progressivement interdite dans certains territoires. Les agglomérations concernées ayant souhaité mettre en œuvre des zones à faibles émissions (ZFE). Point complet sur ce nouveau dispositif.

En France, 19 territoires vont mettre en place des « zones à faibles émissions ».
En France, 19 territoires vont mettre en place des « zones à faibles émissions ».

L’État a longuement réfléchi, consulté même avant de trancher. Héritage du passage de Nicolas Hulot au ministère de la Transition écologique, la création des zones à faibles émissions (ZFE) est avant tout le fruit d’un consensus. En effet, ce dispositif est né des discussions menées entre l’État, les collectivités territoriales et le tissu associatif dans le cadre des Assises nationales de la mobilité lancées par le Gouvernement à l’automne 2017, préambule à la préparation de la future loi d’orientation des mobilités (dite « LOM »).

C’est en partant du constat, scientifiquement établi par l’Agence nationale de santé publique, que la pollution atmosphérique « tue prématurément environ 48 000 personnes en France chaque année » et en s’appuyant sur un rapport de la Commission d’enquête du Sénat (remis en 2015) estimant « entre 70 et 100 millions d’euros par an le coût de la pollution atmosphérique » dans l’Hexagone que le dispositif des zones à faibles émissions a vu le jour.

Ainsi, selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, auquel est adossé pour rappel le ministère chargé des transports, les ZFE « sont des territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d’accès, le cas échéant sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules polluants qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions et donc qui ont un impact nocif sur la santé des résidents de l’ensemble du territoire ». Afin de fonctionner correctement, ce dispositif «  repose sur le système des vignettes Crit’Air qui est pleinement opérationnel et désormais largement connu des usagers de la route », est-il encore précisé.

ZFE : trois lettres pour masquer un échec

Outil de lutte contre la pollution atmosphérique d’origine automobile « conçu avec les territoires, pour les territoires, en prenant en compte les spécificités de chacun et en mobilisant les moyens de l’État », comme le rappelait fin 2018 François de Rugy, le ministre de la Transition écologique et solidaire, le dispositif des ZFE n’est en réalité pas tout à fait nouveau.

Dans les années 2010-2011 lors du passage de Nathalie Kosciusko-Morizet au ministère de l’Écologie et du Développement durable, des « zones d’actions prioritaires pour l’air » (ZAPA) auraient dû voir le jour, à titre expérimental, dans certaines agglomérations françaises particulièrement sujettes à des pics de pollution récurrents. Les villes de Paris, Saint-Denis, Clermont-Ferrand, Nice, Grenoble, Lyon, Aix-en-Provence et Bordeaux s’étaient notamment portées candidates. Or le classement des véhicules temporairement bannis de ces zones, fortement décrié, a eu raison de cette expérimentation. Reprenant le dossier en main mi-2012, la ministre suivante, Delphine Batho enterra le dispositif, qu’elle jugeait « trop rigide et socialement injuste ».

Dix-neuf territoires engagés dans la démarche ZFE

Signe que les temps ont évolué, d’ici à fin 2020 « les véhicules les plus polluants vont être progressivement interdits [dans certains territoires] dans l’objectif de protéger la santé des habitants. [Les ZFE sont] un outil souple puisque les modalités d’application sont adaptables en fonction des territoires (périmètre géographie, catégorie et types de véhicules, niveaux d’émissions, horaires…) » assurait Élisabeth Borne, ministre chargée des transports auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, lors de la présentation des quinze premiers territoires engagés dans la démarche.

Depuis, quatre autres territoires ont rejoint la démarche, portant à dix-neuf, le nombre total de collectivités acceptant de contenir dès lors que nécessaire la circulation automobile à l’intérieur d’un périmètre défini. Comme il s’agit essentiellement de métropoles ou de communautés urbaines, cela signifie qu’outre la ville centre les villes membres des territoires sont également concernées par le dispositif ZFE.

Afin que la mesure soit efficace, l’État a un temps envisagé de mettre en œuvre des systèmes de contrôle automatisés – « juste équilibre entre la nécessité de contrôle et la préservation des libertés individuelles » – des véhicules entrant sur ces territoires, sous la forme par exemple de péages urbains. Une idée rapidement abandonnée face au mécontentement des associations d’automobilistes et des citoyens.

Ce mécanisme a fait ses preuves en Europe

À l’échelle européenne, les ZFE sont depuis très longtemps exploitées comme un outil permettant à la fois de réguler la circulation automobile et de maintenir une certaine qualité de l’air. D’après un rapport de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), publié en février, il existe en Europe « 231 zones à faibles émissions recensées dans 13 pays différents ». Le premier pays européen à avoir mis en place un tel dispositif étant la Suède, dès 1996. Selon les autorités françaises, «  les ZFE ont fait preuve de leur efficacité chez nos voisins européens avec des réductions de concentration dans l’air de NO2 (dioxyde d’azote) et de PM10 [particules fines dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres, ndlr] jusqu’à 12 % et une diminution de 15 % des PM2,5 ».

Mots clefs associés à cet article : Pollution, État, Ministère, Gouvernement, Zones à Faibles Emissions (ZFE), Nicolas Hulot, François de Rugy, Loi d’orientation des mobilités (LOM), Crit’Air, Élisabeth Borne

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