Le malus au poids serait finalement voté dans le cadre du PLF 2021

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Le Gouvernement déposerait prochainement un amendement au projet de loi de finances pour 2021 visant à instaurer un malus au poids pour les véhicules pesant plus de 1,8 t, selon une information de nos confrères des Échos.

Si le barème de cette nouvelle taxe n'est pas encore connu, on sait qu'il devrait concerner les véhicules de plus de 1 800 kg. (© A&E 2020)
Si le barème de cette nouvelle taxe n'est pas encore connu, on sait qu'il devrait concerner les véhicules de plus de 1 800 kg. (© A&E 2020)

Malgré l’opposition de Bercy, Matignon aurait tranché en faveur de l’instauration d’une nouvelle taxe sur l’automobile. Ainsi, les modèles les plus lourds seraient doublement malussés dès 2021. Alors que le PLF 2021 est débattu en séance publique depuis le début de la semaine à l’Assemblée nationale, le Gouvernement prévoirait de déposer prochainement un amendement au texte en ce sens.

Si le barème retenu n’est pas encore connu, on sait qu’il devrait concerner les véhicules de plus de 1 800 kg, et non plus 1 400 kg comme cela était prévu au départ. Des exonérations seraient prévues pour les véhicules électriques et hydrogène, et des ajustements devraient être mis en place pour les hybrides et les familles nombreuses. Un compromis qui aurait permis de mettre d’accord Bercy et le ministère de la Transition écologique.

Convention citoyenne : quelle légitimité ?

Rappelons que la mesure, qui avait déjà fait débat l’an dernier à la même période, fait partie des disposition présentées dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat. Un récent courrier de ce collectif à l’adresse du président de la République aura donc suffi à réactiver une taxe qui vise à surtaxer le CO2 en allant beaucoup plus loin que les textes européens, pourtant réputés comme les plus drastiques au monde.

La question de la légitimité de cette Convention citoyenne pour le climat est encore une fois posée à l’occasion de l’instauration de cette nouvelle taxe. Ces citoyens, non élus mais choisis lors d’un tirage au sort, ne représentent qu’eux-mêmes tout en créant un précédent puisqu’ils se situent dans les faits au-dessus de la représentation nationale.

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