Le malus au poids adopté dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2021

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Tard dans la soirée du vendredi 13 novembre, dans un hémicycle presque vide, les députés ont adopté l’amendement déposé par le Gouvernement pour faire figurer le malus au poids dans le projet de loi de Finances pour 2021. Une "supertaxe" qui viendra s’ajouter au mille-feuille fiscal automobile, alors que le secteur est aujourd’hui durement touché par la crise

©A&E 2020
©A&E 2020

« Cette mesure, je le rappelle, a été proposée par la convention citoyenne pour le climat, a introduit Barbara Pompili, ministre de la Transition Écologique. C’est une mesure ambitieuse, qui a du sens . Pourquoi, en effet, voulons-nous réduire le poids des véhicules ? Parce qu’un véhicule plus lourd demande plus de matériau et plus d’énergie pour être fabriqué, ce qui augmente son empreinte carbone. Parce qu’un véhicule plus lourd entraîne une plus forte dégradation de la qualité de l’air en rejetant plus de particules liées à la combustion et au freinage. Parce qu’enfin il occupe davantage l’espace public, crée donc plus de congestion et, surtout, provoque des accidents plus graves pour les piétons et les cyclistes. Or tous ces enjeux ne sont pas intégrés aujourd’hui dans le malus CO2  » a argumenté la ministre.

10 euros par kilogramme excédant 1 800 kg

Pour rappel, la disposition prévoit de taxer, en plus du malus écologique actuel, les véhicules pesant plus de 1 800 kg à partir du 1er janvier 2022. « Cette composante, dénommée taxe sur la masse en ordre de marche, a le même champ que le malus CO2 (première immatriculation en France des véhicules de tourisme, y compris en cas de transformation d’un véhicule utilitaire en véhicule de tourisme), et son montant est égal à 10 euros par kilogramme excédant 1 800 kilogrammes », précise le texte rédigé par le Gouvernement. Le traitement des véhicules d’occasion importés repose sur les mêmes principes que celui du malus CO2 (application du barème de l’année de première immatriculation avec une réfaction de 10 % par année entamée pour les véhicules de plus de 6 mois). Il est introduit un plafond garantissant que le cumul du malus CO2 et de la nouvelle taxe n’excède pas le montant maximal du malus CO2 (40 000 euros en 2022 et 50 000 euros en 2023).

Des abattements et des exceptions

Aussi, un abattement de 400 kilogrammes est prévu pour les véhicules de huit ou neuf places acquis par les entreprises ou une personne morale. Pour les véhicules détenus par des familles nombreuses, il est de 200 kg par enfant dans la limite d’un seul véhicule d’au moins cinq places.

La mesure prévoit également des cas d’exonération comme pour le malus CO2 :

  • véhicules accessibles en fauteuil roulant ;
  • véhicules acquis par une personne détenant la carte mobilité inclusion ;
  • véhicules dont la source d’énergie est l’électricité et/ou l’hydrogène.

S’y ajoute une exonération pour les véhicules hybrides rechargeables capables de réaliser plus de 50 kilomètres en tout électrique. « Ces exonérations sont cohérentes avec les bonus écologiques mis en place par le Gouvernement », souligne l’exposé des motifs

2 à 3 % du marché

Selon le ministère, «  les projections établies sur la base des immatriculations constatées les années précédentes permettent de conclure que le malus au poids concernerait entre 2 % et 3 % des immatriculations, soit environ 60 000 véhicules neufs par an , pour des véhicules coûtant entre 40 000 et 60 000 euros  ». Et « les véhicules susceptibles d’être taxés ne seraient quasiment pas issus de la filière automobile française », a souligné pour sa part le député Laurent Saint-Martin, rapporteur général du PFL 2021.

Toutefois, selon les calculs du CNPA, en 2022 près de 45 % des véhicules du marché français seront soumis au malus automobile, si l’on tient compte du malus CO2 et du malus au poids. Les Français paieront en moyenne 1 150€ de malus sur l’achat de leur véhicule. Une bien mauvaise nouvelle pour la filière automobile très durement touché par la crise sanitaire.

Notons que les discussions autour du PLF 2021 sont toujours en cours. Le texte devra passer ensuite devant le Sénat. Son adoption définitive est prévue d’ici à la fin de l’année.

Mots clefs associés à cet article : Bonus-malus, PLF

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