Le forfait mobilités durables porté à 600€ par la Loi Climat & Résilience

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Introduit par la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de décembre 2019, le dispositif du forfait mobilités durables augmente encore pour couvrir jusqu’à 600 euros les déplacements de leurs collaborateurs dans le cadre des trajets domicile-travail.

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Le forfait mobilités durables est désormais réalité. Entreprises et partenaires sont de plus en plus nombreux à se lancer. Créé par la loi d’Orientation des Mobilités (LOM), ce nouveau dispositif permet aux salariés du privé et du secteur associatif comme aux agents des trois fonctions publiques d’obtenir une participation financière de leur employeur couvrant une partie des frais de déplacements domicile-travail.

D’abord plafonné à 400 euros, puis 500 euros, le montant total que l’employeur peut allouer à ses salariés va désormais passé à 600 euros grâce à la Loi Climat & Résilience, qui devrait être promulguée dès cet été. Rappelons que les moyens de déplacements qui peuvent être pris en charge sont les suivants :

  • le vélo (électrique ou mécanique)
  • la voiture dans le cadre d’un covoiturage
  • les engins de déplacement personnel (motorisé ou non), que celui-ci soit la propriété de l’utilisateur, en location ou en libre-service
  • les transports en commun (hors abonnement)
  • les services de mobilité partagée.

Le FMD est un dispositif non obligatoire. Ses modalités d’attribution peuvent être déterminées par un accord d’entreprise ou un accord inter-entreprises, voire par un accord de branche. L’employeur peut l’instaurer au terme d’une décision unilatérale : il bénéficie alors à l’ensemble des salariés entrant dans le champ d’application.

À noter. Le FMD est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement aux transports publics. Toutefois l’avantage fiscal des deux aides ne peut pas dépasser le plafond du forfait (soit bientôt 600 euros. Cette règle ne s’applique pas aux agents de la fonction publique d’État.

Mots clefs associés à cet article : Loi d’orientation des mobilités (LOM), Forfait mobilités durables, Loi Climat

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