Le douloureux durcissement du malus écologique pour 2021

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Adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2021, le durcissement du malus écologique a du mal à passer pour bon nombre d’acheteurs, qu’il s’agisse de professionnels ou de particuliers. En effet, confinement oblige auquel s’ajoute un nouveau protocole, les délais d’immatriculation ont été rallongés et bon nombre de véhicules n’ont pas été livrés avant la fin de l’année 2020. Par conséquent, des milliers de voitures vendues en 2020 auraient leurs certificats d’immatriculation datés de 2021.

Le douloureux durcissement du malus écologique pour 2021

Plusieurs députés LREM attirent ainsi l’attention du ministre de l’Économie et de l’Intérieur sur les difficultés rencontrées en ce début d’année par les entreprises du commerce automobile et les consommateurs en raison du durcissement du malus écologique pour 2021. En cause : les délais de traitement des dossiers sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui ont été allongés, allant de 46 à 68 jours dans certains centres d’expertises de ressources et des titres (CERT), en raison de la mise en œuvre des nouvelles normes d’homologation des véhicules (phase euro 6) et des suites du premier confinement. Par conséquent, des milliers de véhicules vendus en 2020 auraient ainsi leurs certificats d’immatriculation datés de 2021.

Les parlementaires alertent sur l’impact qu’une telle situation va avoir sur les acquéreurs d’un véhicule mis en circulation pour la première fois en France qui devront s’acquitter du malus écologique en vigueur au 1er janvier de cette nouvelle année et qui, comme tout le monde le sait, a subi une augmentation significative. « Les sommes en jeu sont très importantes, tant pour les consommateurs que pour les entreprises de proximité », précise dans sa question Stéphane Testé, député de Seine-Saint-Denis.

Pour mémoire, le seuil d’entrée du malus 2021 a été abaissé de 5 grammes et débute donc à 133 g/ km. Le plafond de la taxe, lui, a été augmenté de 10 000 euros, pour atteindre 30 000 euros dès cette année.

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Barème du malus pour 2021, 2022 et 2023

Aussi, les députés appellent le gouvernement à prendre « des mesures urgentes afin de remédier à cette situation » et demandent que soit prise « une disposition exceptionnelle pour tenir compte de la date de dépôt de la demande d’immatriculation (par le professionnel ou le consommateur) et non celle du traitement du dossier, pour le calcul du malus écologique et la mise en circulation du véhicule ».

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