Le « double malus déplafonné » adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale

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Les députés ont adopté hier soir, mardi 17 décembre, le projet de loi de finances pour 2020 lors de sa deuxième lecture dans l’Hémicycle, actant ainsi le principe d’un double barème du malus en 2020, avec un plafond relevé à 20 000 euros.

Le « double malus déplafonné » adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Le Gouvernement aura fini par obtenir gain de cause ! L’Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, les deux grilles proposées et le déplafonnement du malus sans tenir compte des modifications précédemment adoptées par le Sénat. Rappelons qu’en 2020 deux barèmes différents devront s’appliquer à trois mois d’intervalle : le premier, à partir de janvier, sera basé sur le cycle NEDC corrélé et abaissera le seuil de déclenchement du malus à 110 g/km de CO2 ; le second, qui tiendra compte du cycle WLTP, devrait a priori être effectif à partir du 1er mars. Et si les grilles devaient plafonner jusqu’à présent à 12 500 euros, ce maximum atteindra désormais 20 000 euros pour les véhicules les plus émetteurs.

Grilles de malus 2020 au 17 décembre 2019

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Rétropédalage sur l’amortissement des véhicules émettant moins de 50 g/km

Lors de son passage au Palais du Luxembourg, le projet de loi de finances s’était enrichi de deux mesures en faveur du verdissement des flottes d’entreprise. La première mesure augmentait les montants pouvant être déduits par les entreprises de l’impôt qu’elles acquittent au titre de l’amortissement de leurs véhicules à faibles et très faibles émissions en portant le plafond du prix d’acquisition à partir duquel les charges ne sont pas déductibles pour l’établissement de l’impôt :

  • à 33 000 euros pour les véhicules émettant mois de 20 g/km de CO2 ;
  • à 24 300 euros pour les véhicules émettant entre 20 et 50 g/km de CO2.

Alors même que le Gouvernement vient de confirmer que le bonus écologique serait divisé par deux (de 6 000 à 3 000 euros) dès 2020 pour les personnes morales, les députés ont décidé de revenir à l’ancien dispositif, autrement dit un plafond du prix d’acquisition à partir duquel les charges ne sont pas déductibles de :

  • 30 000 euros si leurs émissions de CO2 sont inférieures à 20 g/km ;
  • 20 300 euros si leurs émissions de CO2 sont supérieures ou égales à 20 g/km et inférieures à 50 g/km.

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