Le bonus-malus largement excédentaire

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Après plusieurs années de déficit, le dispositif, qui doit en théorie être à l’équilibre, a rapporté près de 306 millions d’euros à l’État depuis 2016.

Bien partie pour devenir le best-seller électrique de l'année, la Nissan Leaf pourrait faire exploser le nombre de bonus.
Bien partie pour devenir le best-seller électrique de l'année, la Nissan Leaf pourrait faire exploser le nombre de bonus.

Instauré par l’État en 2008, le système du bonus-malus fête cette année ses dix ans. Ce dispositif, destiné à encourager l’achat de véhicules moins émetteurs de CO2, a été imaginé pour ne pas peser sur le budget de l’État grâce à des pénalités – le fameux malus – portant sur les véhicules les plus polluants.

Mais en dix ans d’existence, le système n’avait jamais été à l’équilibre, souvent à la défaveur de l’État. Une tendance qui s’est inversée ces dernières années, comme en témoigne le dernier rapport de la Cour des comptes sur le compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres ».

Le durcissement du malus ainsi que des conditions d’octroi du bonus ont en effet renversé la situation en faisant du bonus-malus un dispositif très rentable pour l’État. En 2017, le malus a ainsi rapporté 351,8 millions d’euros lorsque le bonus n’en a coûté que 294,9 millions, soit un solde excédentaire de 56,97 millions d’euros. Un beau pactole qui vient s’agréger à celui de 2016, qui avait atteint les 248,7 millions.

Près de 306 millions d’euros ont ainsi été dégagés par l’État depuis 2016. Une situation qui pourrait revenir à l’équilibre cette année avec l’augmentation des ventes de véhicules électriques et la raréfaction des modèles très polluants.

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