Le bonus électrique et la prime à la conversion renforcés en 2019

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Les grandes lignes du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 ont été présentées en Conseil des ministres. Le texte prévoit une augmentation du bonus électrique et de la prime à la conversion, ainsi qu’un durcissement de la fiscalité écologique.

Le bonus électrique et la prime à la conversion renforcés en 2019

En contrepartie d’un renforcement du malus automobile, le PLS 2019 va soutenir les crédits en faveur du bonus électrique et de la prime à la conversion. Les deux aides à la transition énergétique devraient augmenter de 47 % en début d’année prochaine. Pour mémoire, le montant du bonus est aujourd’hui de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si elle est louée, dans la limite de 6 000 euros. La prime à la conversion, elle, est actuellement comprise entre 100 et 2 500 euros selon le type de véhicule.

La fiscalité écologique se durcit

Le texte affiche aussi clairement la volonté de soutenir les comportements vertueux et de pénaliser les produits polluants à travers la fiscalité écologique. Ainsi, les taxes énergétiques poursuivront leur hausse afin de limiter les distorsions entre les différentes filières de carburant. Selon le ministère de la Transition écologique, elles augmenteront, au 1er janvier prochain, de 6,5 centimes d’euro sur le diesel et de 2,9 centimes sur l’essence. Enfin, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sera modernisée et rebaptisée « taxe incitative à l’incorporation de biocarburants ».

Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte le 24 septembre 2018, il ne fera l’objet que d’une seule lecture par la chambre du Parlement (Assemblée nationale puis Sénat) avant d’être adopté.

Mots clefs associés à cet article : Véhicule électrique, Bonus-malus, Loi de Finances, Taxes

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