Le bonus écologique sera-t-il maintenu pour les flottes d’entreprise ?

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Depuis plusieurs jours des inquiétudes s’élèvent au sujet du maintien du bonus écologique (6 000 euros) pour les personnes morales, autrement dit les entreprises et les collectivités. Il pourrait se voir divisé par deux.

Les flottes et administrations pourraient voir le bonus raboté de moitié.
Les flottes et administrations pourraient voir le bonus raboté de moitié.

Lors de l’adoption de l’article 18 du projet de loi de finances pour 2020, prévoyant un fort durcissement du malus, plusieurs voix se sont élevées pour aborder la question du bonus écologique. « Les entreprises et les collectivités territoriales sont aujourd’hui les principaux acquéreurs de véhicules électriques. Comptez-vous maintenir ce bonus pour les personnes morales – collectivités territoriales et entreprises – ou le réduire de 50 % ? Des inquiétudes ont été manifestées à ce sujet, il est important que vous répondiez à cette question » a lancé la députée LR Véronique Louwagie, en séance publique. Une question à laquelle la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, n’a pour le moment pas apporté de réponse concrète. Elle a simplement indiqué que le bonus écologique serait maintenu « selon une trajectoire que nous indiquerons prochainement, applicable aux particuliers et aux personnes morales tout au long du quinquennat ».

À cette occasion, le député LREM Damien Pichereau a rappelé à la ministre que les flottes constituaient un levier majeur pour développer les véhicules à faibles émissions dans le parc automobile. Ce changement de stratégie au sujet du bonus serait un coup porté aux entreprises qui se verront imposer des quotas de véhicules « propres » dès 2022 dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Toutefois son amendement qui visait à rehausser le plafond du suramortissement sur les véhicules électriques et hybrides rechargeables n’a pas été adopté. Il sera redéposé pour l’examen de la seconde partie du PLF 2020.

Bonus écologique : comment ça marche ?

Pour mémoire, le bonus écologique est une aide financière accordée par l’État aux particuliers et personnes morales pour l’achat de véhicules économes en énergie (< 20 g/km de CO2). Son barème est révisé chaque année par décret. Actuellement, son montant est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. L’aide est plafonnée à 6 000 euros.

Mots clefs associés à cet article : Véhicule électrique, Bonus-malus

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