Le bonus écologique diminuera de moitié pour les flottes dès 2020

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Pour les entreprises et les collectivités, le bonus écologique sera ramené à 3 000 euros en 2020, 2 000 euros en 2021 puis 1 000 euros en 2022.

Le bonus diminuera de moitié dès 2020 pour les personnes morales. Les particuliers ne seront touchés qu'en 2021. Crédit : European Union.
Le bonus diminuera de moitié dès 2020 pour les personnes morales. Les particuliers ne seront touchés qu'en 2021. Crédit : European Union.

Malgré les inquiétudes et les arguments en faveur des flottes d’entreprise, le Gouvernement a tranché : le bonus écologique, actuellement d’un montant de 6 000 euros, baissera bien pour l’achat d’un véhicule électrique par une personne morale et ce, dès le 1er janvier 2020. Selon les annonces faites hier par le ministère de la Transition écologique et solidaire, il sera divisé par deux l’année prochaine pour diminuer ensuite par tranches de 1 000 euros chaque année et ce jusqu’en 2022. Pour l’État, cette décision se justifie par la baisse attendue des prix des véhicules électriques, mais aussi « en raison des avantages fiscaux à destination des véhicules électriques dont disposent les entreprises », notamment l’exonération de TVS. Un décret venant fixer les règles de l’aide sera publié d’ici à la fin de l’année, traditionnellement juste avant le Jour de l’An, alors que les règles du malus sont elles contenues dans la loi de finances pour 2020.

Les particuliers touchés en 2021

Les particuliers auront eux une année supplémentaire de répit et ne verront le bonus écologique alloué à l’achat d’un véhicule électrique diminué que dans un an. Il sera ainsi « porté à 5 000 euros pour les personnes physiques en 2021 » et abaissé à 4 000 euros en 2022.

En revanche, toutes les catégories de véhicules ne pourront pas profiter pleinement du dispositif en 2020. Les modèles dont le prix est compris entre 45 000 et 60 000 euros se verront en effet attribuer un bonus réduit à 3 000 euros afin d’éviter « les effets d’aubaine ». « Au-delà d’un prix de 60 000 euros, les véhicules ne seront plus éligibles au bonus, à l’exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules hydrogène », a ajouté le ministère.

Notons que près de 40 000 véhicules électriques ont bénéficié du bonus en 2018 et 50 000 en 2019.

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