Le Parlement européen met fin au « permis de polluer » du diesel

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Les eurodéputés ont voté hier soir la fin des « facteurs de conformité » obtenus par les constructeurs au milieu du scandale du Dieselgate.

©European Union
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Alors qu’en 2016, les constructeurs automobiles avaient réussi à convaincre la Commission européenne et les États membres qu’ils n’étaient pas en mesure de respecter les limites légales pour les oxydes d’azote (NOx), le Parlement Européen vient de mettre fin à l’assouplissement autorisé jusqu’à présent. Ce qu’on appelle des « facteurs de conformité » autorisaient les voitures à émettre 2,1 fois la limite légale de NOx, fixée à 80 mg par km, soit 168 mg NOx / km jusqu’à fin 2020. Et 43% de plus, soit jusqu’à 114 mg / km, sans en définir la date de fin. Suite au vote des eurodéputés, les facteurs de conformité devront être supprimés d’ici à septembre 2022 afin que les nouvelles voitures Euro 6 soient enfin dans les limites légales.

Le Parlement est désormais prêt à débuter les négociations avec les États membres de l’UE en vue de conclure un accord sur les règles finales.

Une souplesse « non justifiée »

Pour la fédération Transport & Environment, « les facteurs de conformité ne sont ni nécessaires ni justifiés : sur 307 résultats des tests d’émissions réelles (RDE) des diesel Euro 6d-temp et 6d (moteurs les plus récents), 87% des voitures émettent en dessous de 80 mg / km de NOx. Cela montre clairement que la technologie standard est suffisante pour atteindre l’objectif dans des conditions de conduite réelles depuis longtemps.  » argumente Alex Keynes, responsable des véhicules propres de l’organisation européenne. Et d’ajouter : « Les constructeurs automobiles devraient investir leur temps et leur énergie dans la production de véhicules à zéro émission, plutôt que de faire pression pour obtenir des exemptions afin de continuer à polluer nos rues. Les États membres doivent montrer la voie et abolir le facteur de conformité dès que possible.  »

Mots clefs associés à cet article : Diesel, Pollution, Union européenne, Commission Européenne

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