Le Gouvernement prêt pour WLTP !

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Paru au Journal officiel du 15 novembre, l’arrêté relatif à la mise en place du certificat de conformité sous forme électronique (ou eCoC) est entré en vigueur hier, dimanche 17 novembre. Une condition à la prise en compte des mesures WLTP pour l’immatriculation des véhicules.

La grille du malus adaptée à la norme WLTP pourrait bien s’appliquer plus vite que prévu.
La grille du malus adaptée à la norme WLTP pourrait bien s’appliquer plus vite que prévu.

Serait-ce la fin du long feuilleton WLTP ? La publication de cet arrêté le laisse en tout cas présager, expliquant notamment la décision prise par le Gouvernement la semaine dernière. En effet, selon une information qui nous est parvenue jeudi 14 novembre, la prise en compte des valeurs WLTP pour l’immatriculation des véhicules pourrait entrer en vigueur au 1er mars prochain. Mais pourquoi se précipiter alors que le projet de loi de finances pour 2020 prévoyait un délai supplémentaire jusqu’au 1er juin 2020 ?

Tout simplement parce que le Gouvernement est prêt. Preuve en est l’arrêté du 12 novembre relatif à la mise en place du certificat de conformité sous forme électronique (ou eCoC). Ce dernier acte en effet l’instauration du système informatique, qui donne la possibilité aux constructeurs de « mettre à disposition des autorités en charge de la réception et de l’immatriculation des véhicules le certificat de conformité sous forme de données électroniques structurées ». Une condition sine qua non à l’entrée en vigueur de la norme WLTP pour l’immatriculation des véhicules.

De fait, tout s’accélère, et la grille du malus adaptée à la norme WLTP pourrait bien s’appliquer plus vite que prévu. Il semble toutefois que tous les constructeurs ne soient pas encore prêts à appliquer cette procédure. Si le Gouvernement ne change pas d’avis d’ici là, ils auront donc jusqu’au 1er mars prochain pour se mettre en conformité.

Mots clefs associés à cet article : Pollution, Bonus-malus, WLTP

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