La vignette Crit’Air devient obligatoire sur les véhicules exposés à la vente ou à la location

Publié le par

La loi d’orientation des mobilités (LOM) impose une nouvelle obligation aux vendeurs et aux loueurs de véhicules.

L'affichage de la vignette Crit’Air est désormais obligatoire sur les VN et VO exposés à la vente ou à la location. © Ministère des Transports
L'affichage de la vignette Crit’Air est désormais obligatoire sur les VN et VO exposés à la vente ou à la location. © Ministère des Transports

Disponible à la vente depuis le 1er juillet 2016, la vignette Crit’Air (également appelée certificat qualité de l’air) est obligatoire pour circuler dans les zones à circulation restreinte instaurées par certaines collectivités ou lors des pics de pollution en cas d’instauration par les autorités de la circulation différenciée. Pour rappel, ce dispositif classe les véhicules en fonction de leur catégorie et de leur motorisation.

Aujourd’hui, la volonté est d’imposer cet affichage aux vendeurs et/ou aux loueurs de véhicules neufs et d’occasion. Ainsi, depuis le 1er janvier les loueurs et/ou vendeurs de véhicules doivent afficher les vignettes Crit’Air. Ces derniers n’ont toutefois pas à livrer le véhicule avec la vignette collée sur le pare-brise.

Les vendeurs/loueurs doivent également mettre une affiche sur laquelle sera indiquée cette vignette près des véhicules neufs et d’occasion mis en vente ou en location, mais aussi sur leurs sites internet et affichages électroniques.

Dans le cas où le véhicule en stock a déjà une vignette, il est conseillé de vérifier avec le simulateur, disponible sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire, que la classification est bonne.

Mots clefs associés à cet article : Véhicule neuf (VN), Véhicule d’occasion (VO), Vignette, Crit’Air

Voir aussi :

A la une
Suivez-nous RSS Twitter Linkedin
Newsletter
Recherche
NOS EVENEMENTS
    Guide Fiscal 2019

    Le guide de la fiscalité des véhicules d’entreprises, édition 2019, est l’outil indispensable.

    Guide Fiscal 2019
    COMMANDER