La grille du malus écologique 2019 définitivement adoptée

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Le Sénat étudiait depuis plusieurs semaines le projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Le texte, qui contient la nouvelle grille du malus écologique, a été adopté par le Palais du Luxembourg mardi 11 décembre.

La grille du malus écologique 2019 définitivement adoptée

La nouvelle grille du malus écologique, proposée par le Gouvernement en octobre dernier, est définitivement adoptée. En effet, lors de son passage en lecture au Sénat, l’article 33 du PLF 2019 a été voté à l’identique de l’Assemblée nationale. La mesure ayant été adoptée par les deux chambres parlementaires, il n’est aujourd’hui plus possible de l’amender. Pour le reste du texte, une nouvelle lecture en séance publique est prévue dès lundi 17 décembre.

Cette « taxe additionnelle » en fonction des émissions de dioxydes de carbone voit donc son seuil de départ abaissé à 35 euros pour 117 g CO2/km contre 50 euros pour 120 g actuellement, pour atteindre progressivement 10 500 euros à 191 g CO2/km. Elle entrera en vigueur au 1er janvier prochain.

Barème du malus 2019 envisagé par le PLF 2019
TAUX D’ÉMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (g/km)TARIF DE LA TAXE (en euros)
≤1160
11735
11840
11945
12050
12155
12260
12365
12470
12575
12680
12785
12890
129113
130140
131173
132210
133253
134300
135353
136410
137473
138540
139613
140690
141773
142860
143953
1441 050
1451 101
1461 153
1471 260
1481 373
1491 490
1501 613
1511 740
1521 873
1532 010
1542 153
1552 300
1562 453
1572 610
1582 773
1592 940
1603 113
1613 290
1623 473
1633 660
1643 756
1653 853
1664 050
1674 253
1684 460
1694 673
1704 890
1715 113
1725 340
1735 573
1745 810
1756 053
1766 300
1776 553
1786 810
1797 073
1807 340
1817 613
1827 890
1838 173
1848 460
1858 753
1869 050
1879 353
1889 660
1899 973
19010 290
191≤10 500

Ce nouveau barème, proposé par le Gouvernement lui-même, va permettre à l’État de dégager 40 millions d’euros supplémentaires, soit 610 millions d’euros en 2019, afin d’assurer l’équilibre budgétaire du compte d’affectation spéciale (CAS) « Aides à l’acquisition de véhicules propres ». Ces recettes additionnelles permettront de prendre en compte un rythme encore accru de demandes de primes à la conversion, ainsi que l’extension de la prime à la conversion bonifiée de 2 500 euros aux véhicules hybrides rechargeables neufs, ainsi que, pour les ménages modestes, aux véhicules électriques et hybrides rechargeables d’occasion.

Mots clefs associés à cet article : Bonus-malus, Taxes, PLF

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