La grille du malus écologique 2019 définitivement adoptée

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Le Sénat étudiait depuis plusieurs semaines le projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Le texte, qui contient la nouvelle grille du malus écologique, a été adopté par le Palais du Luxembourg mardi 11 décembre.

La grille du malus écologique 2019 définitivement adoptée

La nouvelle grille du malus écologique, proposée par le Gouvernement en octobre dernier, est définitivement adoptée. En effet, lors de son passage en lecture au Sénat, l’article 33 du PLF 2019 a été voté à l’identique de l’Assemblée nationale. La mesure ayant été adoptée par les deux chambres parlementaires, il n’est aujourd’hui plus possible de l’amender. Pour le reste du texte, une nouvelle lecture en séance publique est prévue dès lundi 17 décembre.

Cette « taxe additionnelle » en fonction des émissions de dioxydes de carbone voit donc son seuil de départ abaissé à 35 euros pour 117 g CO2/km contre 50 euros pour 120 g actuellement, pour atteindre progressivement 10 500 euros à 191 g CO2/km. Elle entrera en vigueur au 1er janvier prochain.

Barème du malus 2019 envisagé par le PLF 2019
TAUX D’ÉMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (g/km)TARIF DE LA TAXE (en euros)
≤116 0
117 35
118 40
119 45
120 50
121 55
122 60
123 65
124 70
125 75
126 80
127 85
128 90
129 113
130 140
131 173
132 210
133 253
134 300
135 353
136 410
137 473
138 540
139 613
140 690
141 773
142 860
143 953
144 1 050
145 1 101
146 1 153
147 1 260
148 1 373
149 1 490
150 1 613
151 1 740
152 1 873
153 2 010
154 2 153
155 2 300
156 2 453
157 2 610
158 2 773
159 2 940
160 3 113
161 3 290
162 3 473
163 3 660
164 3 756
165 3 853
166 4 050
167 4 253
168 4 460
169 4 673
170 4 890
171 5 113
172 5 340
173 5 573
174 5 810
175 6 053
176 6 300
177 6 553
178 6 810
179 7 073
180 7 340
181 7 613
182 7 890
183 8 173
184 8 460
185 8 753
186 9 050
187 9 353
188 9 660
189 9 973
190 10 290
191≤ 10 500

Ce nouveau barème, proposé par le Gouvernement lui-même, va permettre à l’État de dégager 40 millions d’euros supplémentaires, soit 610 millions d’euros en 2019, afin d’assurer l’équilibre budgétaire du compte d’affectation spéciale (CAS) « Aides à l’acquisition de véhicules propres ». Ces recettes additionnelles permettront de prendre en compte un rythme encore accru de demandes de primes à la conversion, ainsi que l’extension de la prime à la conversion bonifiée de 2 500 euros aux véhicules hybrides rechargeables neufs, ainsi que, pour les ménages modestes, aux véhicules électriques et hybrides rechargeables d’occasion.

Mots clefs associés à cet article : Bonus-malus, Taxes, PLF

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