La Loi d’Orientation des Mobilités (enfin) présentée en Conseil des ministres

Publié le par

Après 18 mois de travail et concertation avec les différents acteurs concernés, le projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a été présenté ce lundi 26 novembre en Conseil des ministres

La Loi d’Orientation des Mobilités (enfin) présentée en Conseil des ministres

Le texte, qui vise à désenclaver les territoires et proposer des alternatives à la voiture, est présenté telle une boîte à outils dans laquelle collectivité territoriale et entreprises sont incitées à piocher pour améliorer la mobilité de nos concitoyens. Pas de grande surprise lors de l’annonce faite aujourd’hui : le développement du véhicule électrique, l’autopartage, le covoiturage ou encore le vélo conservent une bonne place dans le dispositif imaginé par le Gouvernement. Les péages urbains ont quant à eux disparu pour tenter de calmer la contestation de ces derniers jours. Notons toutefois, que le projet de loi est amené à évoluer. Il sera sans aucun doute enrichi lors des débats au Parlement.

« Alors que la mobilité est indispensable dans le quotidien de chacun, la politique des transports ne répond plus aujourd’hui aux réalités du pays et aux besoins des citoyens. Avec ce projet de loi, nous n’apportons pas une réponse conjoncturelle mais structurelle », a commenté Elisabeth Borne, ministre des Transports

Développer les outils de mobilité

Pour dissuader les Français d’utiliser seuls leur véhicule, la LOM veut commencer par faciliter la vie des collectivités locales. L’exercice de la compétence mobilité sera simplifié, pour comprendre la mise en place d’une plateforme de covoiturage et la mise à disposition de véhicules en autopartage. Les régions verront également leur rôle renforcé en tant qu’animateur de toutes les solutions de mobilité mises en place.

Du côté des entreprises, le « forfait mobilités durables » viendra remplacer l’indemnité kilométrique vélo (IKV). Avec ce dispositif, les employeurs pourront contribuer aux frais de déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage de leurs salariés, pour un montant pouvant aller jusqu’à 400 euros en franchise d’impôt et de cotisations sociales. Une mesure visant à accompagner la mise en place de ce forfait mobilité a d’ores et déjà été ajoutée au PLF 2019.

La loi entend aussi les inciter fiscalement à mettre à disposition de leurs salariés des flottes de vélos (électriques ou non) en leur permettant de déduire du montant de leur impôt sur les sociétés les frais générés par la mise à disposition de vélos, dans la limite de 25% des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte. Des avantages qui aideront peut-être les grandes sociétés à remplir leur obligation en termes de plan de mobilité.

Davantage d’encadrement

Pour soutenir le déploiement de ces outils de mobilité, plusieurs solutions sont prévues telles que des voies réservées aux covoitureurs ou aux véhicules moins polluants sur les grands axes. Pour ce faire, la vidéosurveillance devrait être considérablement renforcée, des caméras lisant les plaques d’immatriculation avec la possibilité de verbaliser les conducteurs en abus.

La loi fixera aussi un cadre pour les « mobilités en libre-service » : vélo, trottinettes ou encore scooters disponibles en location de courte durée. Les collectivités pourront instaurer un cahier des charges fixant aux opérateurs des critères à respecter, comme « l’information aux usagers sur les règles de stationnement », le « respect des piétons ». La loi apportera aussi « de nouvelles mesures de sécurité routière » pour protéger les usagers.

L’abandon des péages urbains

Enfin, pour calmer la contestation des gilets jaunes, le gouvernement lâche du lest en renonçant aux péages urbains, pour ne pas donner l’impression d’ « accentuer les fractures entre territoires ». « Nous ne voulons pas créer de faux débats, aussi cette disposition ne figure pas dans le projet de loi  », précise Elisabeth Borne. Cette disposition avait notamment reçu un avis négatif du Conseil économique, social et environnemental (Cese), estimant qu’elle ne pourrait que renforcer « les inégalités sociales et territoriales ».

En revanche, le développement des Zones à Faibles Emissions (ZFE) est maintenu. Les outils nécessaires à l’instauration des contrôles automatiques seront introduits.

Mots clefs associés à cet article : Autopartage, Covoiturage, Vélo, Zones à Faibles Emissions (ZFE), Loi d’orientation des mobilités (LOM)

Voir aussi :

A la une
Suivez-nous RSS Twitter Linkedin
Newsletter
Recherche
Guide Fiscal 2018

Le guide de la fiscalité des véhicules d’entreprises, édition 2018, est l’outil indispensable.

Guide Fiscal 2018
COMMANDER