La France poursuivie pour sa mauvaise qualité de l’air

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L’Union européenne vient d’assigner la France devant la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) pour les dépassements des normes européennes en matière d’émissions de particules (PM10). Après avoir demandé à la France de se conformer aux normes de l’Union européenne en matière de qualité de l’air, la Commission est passée à l’action, jeudi 19 mai dernier, en renvoyant la France devant la Cour de justice de l’UE pour « non-respect des valeurs limites applicables aux particules en suspension connues sous le nom de PM10  ».
La Commission estime en effet que « la France n’a pas pris à ce jour de mesures efficaces pour remédier au problème des émissions excessives de ce type de particules dans plusieurs zones du pays ». En effet, depuis l’entrée en vigueur de la législation, en 2005, les valeurs limites applicables aux PM10 ne sont pas respectées dans seize zones de qualité de l’air en France. Ces zones sont Marseille, Toulon, Avignon, Paris, Valenciennes, Dunkerque, Lille, le territoire du Nord-Pas-de-Calais, Grenoble, Montbéliard-Belfort, Lyon, le reste de la région Rhône-Alpes, la zone côtière urbanisée des Alpes-Maritimes, Bordeaux, la Réunion et Strasbourg, pas moins !
Quant à la demande française de prolongation du délai d’application de la législation européenne, l’UE la rejette au motif que ces conditions ne sont réunies que pour Strasbourg, et ce malgré la mise en place des fameuses Zapa (zones d’actions prioritaires), qui arrivent trop tard.
De son côté l’association France Nature Environnement (FNE) rappelle qu’en 2010 24 dépassements des valeurs limites de dioxyde d’azote (NOx) ont été enregistrés dans des agglomérations de plus de 100 000 habitants.
De son côté, l’Association santé environnement France (Asef), estime que la pollution de l’air constitue “ une double peine ” qui coûte très cher. Selon l’association (2 500 médecins réunis), le dépassement des normes européennes génère :
- des pénalités à verser à l’Union européenne.
- une augmentation des coûts de l’assurance maladie, qui doit assumer l’augmentation des allergies, des asthmes, des accidents-cardiovasculaires et des cancers. L’association rappelle qu’en 2006 ces pathologies ont coûté entre 200 et 800 millions d’euros à la Sécurité sociale, selon une étude réalisée par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset).
Pour rappel : la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l’air ambiant impose aux États membres de limiter l’exposition de la population aux microparticules PM10. La législation fixe des valeurs limites d’exposition concernant la concentration annuelle (40 µg/m³). Par ailleurs, elle établit une concentration journalière (50 µg/m³), qui ne doit pas être dépassée plus de 35 fois par an.
Source : Actu-Environnement

Mots clefs associés à cet article : Particules, NOx

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