LOM : les obligations pour le verdissement des flottes évoluent légèrement

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La loi d’orientation des mobilités (LOM) vient d’achever sa nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Le texte, adopté mardi 17 septembre par les députés, a subi quelques changements, notamment concernant les mesures de verdissement des flottes automobiles.

LOM : les obligations pour le verdissement des flottes évoluent légèrement

Nous vous en parlons depuis plusieurs mois maintenant, la loi d’orientation des mobilités prévoit d’instaurer des quotas de véhicules à faibles émissions pour les flottes d’entreprise, à l’instar des flottes publiques. Une mesure qui se donne pour objectif d’accélérer le verdissement du parc automobile français, mais aussi de donner des perspectives aux constructeurs sur les ventes de véhicules, notamment électriques, qu’ils lancent sur le marché. Voici ce que le texte, qui poursuit son parcours parlementaire avec une nouvelle lecture au Sénat, prévoit en l’état.

Une application progressive dès 2022 même pour les VUL « légers »

Dans le détail, l’article 26A prévoit pour les entreprises gérant un parc de véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 t d’acquérir lors du renouvellement annuel de leur flotte des véhicules à faibles émissions dans la proportion minimale :

  • de 10 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2022  ;
  • de 20 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2024  ;
  • de 35 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2027  ;
  • de 50 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2030.

La disposition concerne les entreprises gérant un parc de plus de 100 véhicules et ne porte que sur les renouvellements (flux et non stock). Ces dernières pourront satisfaire à cette obligation en acquérant des véhicules électriques, des hybrides rechargeables et des véhicules à hydrogène. Sont désormais également concernées les flottes de plus de 100 cyclomoteurs et motocyclettes légères, de puissance maximale supérieure ou égale à 1 kilowatt.

Et si l’ensemble des VUL bénéficiait jusqu’ici d’une dérogation, seuls «  les véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 2,6 t », soit les VUL « lourds », seront concernés par une entrée en vigueur décalée au 1er janvier 2023 (article 26 CB). Un décret en Conseil d’État devra fixer les différentes conditions d’application de la mesure.

Quid du calcul de la taille du parc ?

L’article précise également la méthode de calcul de la taille d’un parc automobile géré par une entreprise afin d’éviter tout « contournement de la législation » et augmenter le nombre d’entités concernées. « Sont pris en compte dans l’évaluation de la taille du parc géré par une entreprise les véhicules gérés par ses filiales dont le siège est situé en France, ainsi que les véhicules gérés par ses établissements situés en France », souligne le texte. Autrement dit, pour le calcul de la taille d’un parc, les véhicules détenus ou gérés par les filiales devront être dénombrés avec ceux de la maison mère.

Des obligations rendues publiques

La LOM prévoit en outre que ces données soient rendues publiques. Le pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l’objet d’un renouvellement durant l’année précédente devra donc être communiqué aux services de l’État.

Ça s’accélère pour les flottes publiques

Enfin, si les flottes publiques sont déjà soumises à des obligations difficilement atteintes à ce jour, la LOM prévoit d’accélérer le renouvellement des parcs. Lorsqu’ils gèrent un parc de plus de 20 véhicules, dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 t, l’État et ses établissements devront acquérir lors du renouvellement annuel de leur flotte des véhicules à faibles émissions dans la proportion minimale de 50 % de ce renouvellement. Un objectif ramené à 20 % du renouvellement jusqu’au 30 juin 2021 et à 30 % du renouvellement à partir du 1er juillet 2021 pour les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les entreprises nationales. À compter du 1er janvier 2026, les véhicules à très faibles émissions devront représenter 37,4 % des véhicules acquis lors des renouvellements annuels pour l’ensemble des flottes publiques.

Vous voulez en savoir plus sur la LOM et les obligations de verdissement pour les flottes ? Rendez-vous le 15 octobre prochain à l’hôtel Le Marois (8e arrondissement de Paris) pour une nouvelle soirée du Fleet & Mobility Managers Club.

Mots clefs associés à cet article : Flotte, Véhicules à faibles émissions, Loi d’orientation des mobilités (LOM)

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