LOM : le forfait mobilités durables en stand-by

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Ce sont plus de 80 amendements qui ont été déposés en Commission du développement durable de l’Assemblée nationale pour venir modifier le forfait mobilités durables prévu par la loi d’orientation des mobilités. Objectif : le rendre obligatoire pour les entreprises ou encore élargir son champ d’application. Mais tout a été mis en stand-by à la demande de la ministre des Transports, Élisabeth Borne.

La grande question est de savoir si la mesure sera rendue obligatoire pour les entreprises ou si elle restera sur la base du volontariat.
La grande question est de savoir si la mesure sera rendue obligatoire pour les entreprises ou si elle restera sur la base du volontariat.

Actuellement en débat au sein de la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale, la LOM entamera la dernière ligne droite de son marathon parlementaire le 3 juin prochain. C’est à ce moment-là que nous connaîtrons le sort réservé au forfait mobilités durables. Tous les amendements déposés en commission pour venir modifier la disposition ont été retirés. La ministre des Transports, Élisabeth Borne, a en effet demandé aux députés d’attendre l’issue des discussions avec les partenaires sociaux, engagées en février dernier. La grande question étant de savoir si la mesure sera rendue obligatoire pour les entreprises ou si elle restera sur la base du volontariat.

À date, le projet de loi prévoit que l’employeur puisse prendre en charge dans la limite globale de 400 euros par an, en franchise d’impôt et cotisations sociales, « tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage ». Cette participation financière serait applicable au 1er janvier 2020 sous la forme d’un « forfait mobilités durables, dont les modalités sont fixées par décret ».

L’Automobile & L’Entreprise vous tiendra informé de l’évolution du texte lors des débats en séance publique. Restez connectés !

Mots clefs associés à cet article : Mobilité durable, Loi d’orientation des mobilités (LOM), Forfait mobilités durables

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