LOM : le forfait mobilités durables évolue pour devenir plus attractif

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Alors que le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a commencé son marathon parlementaire le mercredi 6 mars, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a établi un texte rectificatif. Au total, 240 amendements ont été adoptés, « pour lui donner les moyens de ses ambitions ».

Le forfait mobilités durables sera cumulable avec le remboursement des frais de transports en commun et les indemnités kilométriques.
Le forfait mobilités durables sera cumulable avec le remboursement des frais de transports en commun et les indemnités kilométriques.

Parmi les modifications apportées, la commission a ajusté les contours du forfait mobilités durables, qui donne la possibilité aux employeurs de participer aux frais de déplacements domicile-travail de leurs collaborateurs. Le texte qui sera présenté en séance publique à compter du 19 mars voit donc le dispositif évoluer en s’ouvrant aux conducteurs qui effectuent un trajet en covoiturage.

Pour le rendre encore plus attractif, la commission a également décidé d’en permettre le cumul avec le remboursement des frais de transports en commun et les indemnités kilométriques. Objectif : « favoriser l’intermodalité entre les modes de transport et encourager les salariés éloignés de leur travail à rejoindre une gare à vélo ou en covoiturage afin de continuer leur trajet en transports en commun », précise son rapporteur, Didier Mandelli, sénateur de la Vendée.

Vers une obligation pour les entreprises ?

Pour mémoire, le texte prévoit le versement jusqu’à 400 euros par mois, en franchise d’impôt et cotisations sociales, d’une contribution employeur aux frais de déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage de leurs salariés. Si au départ la mise en œuvre de cette disposition devait rester facultative pour les entreprises, elle pourrait devenir obligatoire. Face à « l’urgence écologique qui appelle à changer nos comportements et à nous déplacer différemment », la ministre des Transports indique « avoir engagé des discussions entre les employeurs, les partenaires sociaux et les associations de collectivités pour voir dans quelle mesure on pourrait aller plus loin dans le caractère obligatoire de ce forfait mobilité ».

Mais la mesure ne sera pas sans conséquences financières pour les entreprises. Selon l’étude d’impact du projet de loi d’orientation des mobilités, la mise en place du forfait mobilités durables leur coûterait environ 30 millions d’euros, en tenant compte des gains de productivité et des économies attendues sur les indemnités de frais réels liés à l’utilisation de la voiture (environ 2 milliards d’euros chaque année). Il est donc fort possible que les organisations patronales s’opposent au caractère obligatoire de la mesure. « Cela serait une charge excessivement lourde pour un grand nombre d’entreprises », confie Didier Mandelli.

Favoriser les mobilités actives

En parallèle de ces ajustements, la commission a adopté un ensemble de mesures visant à favoriser le vélo et la marche, pour en faire des solutions de premier plan. Un nouveau volet prévoit l’établissement d’itinéraires piétons et cyclables dans les plans de mobilité, le renforcement des stationnements pour vélos aux abords des gares et l’adoption d’un schéma national des véloroutes et voies vertes.

Mots clefs associés à cet article : Mobilité durable, Loi d’orientation des mobilités (LOM), Forfait mobilités durables

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