LOM : l’État crée le titre mobilité et le forfait mobilité durable

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Parmi les nombreuses mesures adoptées hier soir par l’Assemblée dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, le forfait mobilités durables plafonné à 400 euros est promulgué, et le titre mobilité est créé sur le modèle du titre restaurant.

LOM : l’État crée le titre mobilité et le forfait mobilité durable

Véritable enjeu de la mobilité des Français, les trajets domiciles-travail ont été visés par de nombreuses mesures dans la loi d’orientation des mobilités (LOM). La première tend à inscrire ces déplacements au cœur du dialogue social. Les entreprises de plus de 50 salariés devront ainsi proposer concrètement des mesures pour faciliter les trajets de leurs salariés : aménagements d’horaire ou d’équipe, télétravail, encouragement de l’usage du vélo ou du covoiturage, prise en charge d’une partie des frais, etc. Si ces mesures ne sont pas définies en accord avec les représentants des instances salariales, l’entreprise sera tenue d’établir un plan de mobilité puis de présenter les dispositifs instaurés et la prise en charge des frais de transport retenus. Ces mesures feront l’objet d’un bilan dans dix-huit mois sur la base du nombre d’accords signés et des actions mises en place. Il déterminera une éventuelle action du Gouvernement pour les renforcer.

Le forfait mobilité durable, nouvel outil pour les entreprises

Parmi les dispositifs financiers que les entreprises pourront mettre en œuvre, le forfait mobilité durable vient remplacer l’indemnité kilométrique vélo.

Il permettra aux employeurs de verser jusqu’à 400 euros par an, sans charges et sans fiscalité, à leurs salariés venant au travail en vélo ou en covoiturage (conducteur et/ou passager). Il s’agit d’un dispositif bien plus simple que l’indemnité kilométrique vélo et qui ne nécessitera pas de justificatifs de distance pour verser l’aide. Les autres modes de mobilité partagée (véhicules ou scooters en partage) pourront être inclus dans le forfait mobilité durable. Un décret sera pris dans un second temps par le Gouvernement en ce sens.

Dès 2020, l’État mettra en place le forfait mobilité durable pour tous ses agents, à hauteur de 200 euros par an.

Les frais de carburant davantage pris en charge

La prise en charge des frais de carburant sera limitée à 200 euros pour les véhicules essence et diesel. Les conducteurs de véhicules hybrides rechargeables, électriques et hydrogène bénéficieront d’un plafond doublé à 400 euros. Dans les deux cas, ces dispositions ne seront réservées qu’à ceux qui n’ont pas accès aux transports en commun. La recharge au travail sera par ailleurs totalement défiscalisée.

Des dispositifs désormais cumulables

Forfait mobilité durable, prise en charge de l’abonnement transport et des carburants pourront désormais être cumulés. Ce cumul ne devra néanmoins pas dépasser les 400 euros annuels.

Le titre de mobilité pour faciliter la mise en œuvre de ces dispositifs

Sur le modèle des titres restaurants, un titre mobilité pourra être délivré aux salariés des entreprises qui mettent en place les mesures précitées. Plus simple pour l’entreprise et le salarié, il sera utilisable dans les stations-service, magasins de vélos, plates-formes de covoiturage, etc.

« Les trajets domicile-travail représentent un enjeu majeur à la fois d’accès à l’emploi, de pouvoir d’achat et de qualité de vie. Ce n’est pas l’affaire que des salariés eux-mêmes, c’est aussi celle de leurs employeurs. Les mesures que nous venons d’adopter dans le projet de loi d’orientation des mobilités marquent un progrès social de premier plan, avec l’inscription de cette question comme un thème obligatoire du dialogue social et des outils nouveaux, simples et efficaces, qui entreront rapidement dans le quotidien de nos concitoyens. C’est une grande fierté pour le Gouvernement et la majorité d’accomplir ces avancées » a commenté Élisabeth Borne, ministre chargée des transports.

Mots clefs associés à cet article : Loi d’orientation des mobilités (LOM), Forfait mobilité durable, Titre mobilité

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