LOM : zones à faibles émissions, taxation des véhicules, péages urbains… l’avis du Cese

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Saisi par le Gouvernement, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a étudié l’ensemble des dispositions de l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) et fait valoir son avis. Le texte, qui comporte 53 articles et de nombreuses dispositions, devrait être présenté fin novembre en Conseil des ministres et déposé au Parlement en début d’année, selon la ministre en charge des Transports, Élisabeth Borne.

LOM : zones à faibles émissions, taxation des véhicules, péages urbains… l’avis du Cese

Contestations face à l’augmentation du prix des carburants, lutte contre l’enclavement territorial, combat contre le réchauffement climatique, utilisation des nouvelles technologies : la question des mobilités est au carrefour de nombreux enjeux. « C’est à ce défi complexe que tente de répondre l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités en adoptant une approche transversale », estime le Cese en invitant le Gouvernement à en conforter la dimension économique, sociale et environnementale. Le Conseil formule pour ce faire des propositions concrètes, portées par la société civile et présentées hier, mercredi 14 novembre, lors d’une séance plénière.

La mobilité durable doit devenir un droit effectif pour tous

Le Cese recommande de créer dans chaque région une plate-forme numérique unique permettant à chaque personne, où qu’elle se trouve sur le territoire, de recevoir les offres de mobilité susceptibles de répondre à ses besoins. Il préconise également de prévoir dans les plans de mobilité (PDM) des contrats de déplacement regroupant l’ensemble des parties prenantes et d’y inclure des mesures facilitant les mobilités pour les personnes qui rencontrent des difficultés. Par ailleurs, l’avis émet des réserves sur l’idée d’un péage urbain, qui renforcerait les inégalités sociales et territoriales. « L’effort doit d’abord porter sur l’accès à toutes et tous aux centre-ville via des transports décarbonés, à faibles émissions, le plus possible de porte-à-porte », précisent le Conseil.

La mobilité, un atout du développement durable

Parallèlement, le Cese approuve la mise en place de Zones à faible émissions (ZFE) et préconise que la notion de « véhicule propre » soit mieux définie en prenant en compte dans la détermination des choix les nuisances et pollutions générées par la conception, l’usage et le recyclage de ces véhicules. Aussi, «  la taxation est un instrument efficace de développement durable si elle est juste, proportionnée et équitable, et les populations l’accepteraient d’autant qu’elles constateraient que la collecte finance des solutions alternatives qui leur sont directement destinées », souligne l’avis.

La révolution numérique et les innovations au service des territoires

Enfin, le Cese encourage la création d’un « Airbus de la mobilité » en encourageant l’élaboration de projets communs de développement des grands groupes européens de mobilité et en favorisant la création d’un écosystème français de start-ups liées. Il recommande de faire du covoiturage une possibilité de transport régulier organisé par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

Mots clefs associés à cet article : Mobilité durable, Péages, Nouvelles mobilités, Zones à Faibles Emissions (ZFE), Loi d’orientation des mobilités (LOM)

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