L’indemnité kilométrique vélo bientôt obligatoire ?

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Un rapport pointe les effets bénéfiques de l’utilisation du vélo sur les trajets domicile-travail pour les salariés et les entreprises et encourage les autorités à rendre obligatoire l’indemnité kilométrique vélo.

Le rapport produit par le groupement propose également d'augmenter le montant de l'IKV.
Le rapport produit par le groupement propose également d'augmenter le montant de l'IKV.

Introduite en 2015 par Ségolène Royal au travers de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, l’indemnité kilométrique vélo (IKV) n’a pas convaincu. Au mois d’août, le Club des Villes & Territoires Cyclables dénombrait seulement 76 entreprises qui l’avaient mise en place pour leurs collaborateurs. Même si quelques grands groupes à l’instar de Décathlon ou RTE ont profité de cette mesure permettant de rembourser 25 centimes d’euro à chaque kilomètre effectué en vélo pour encourager leurs collaborateurs à s’affranchir de la voiture, les entreprises n’ont donc pas plébiscité cette mesure. Du côté des pouvoirs publics, l’IKV exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pâtit d’une mauvaise image en raison du manque à gagner pour les caisses de l’État qu’elle pourrait entraîner.

Pour tenter de renverser la vapeur, un groupe composé du député Matthieu Orphelin et de différents acteurs comme la Fédération française des usagers de la bicyclette ou le Club des villes et territoires cyclables a remis une note à Elisabeth Borne pointant les avantages d’une généralisation de la mesure. On retrouve ainsi sur le site de Matthieu Orphelin les enseignements suivants :

  • Le potentiel de cette mesure est énorme : plus de 70 % des déplacements domicile-travail de moins de 5 kilomètres sont faits en voiture.
  • Là où elle a été mise en place, l’indemnité kilométrique vélo (IKV) a prouvé son efficacité. Elle permet de doubler la pratique en moins d’un an, soit de passer de 3 % à 6 % de part modale.
  • Les bénéfices de l’IKV sont nombreux et quantifiables, notamment sur la santé des salariés : division par deux du nombre de salariés ayant une activité physique insuffisante, réduction des absences (– 15 % d’arrêts maladie pour un salarié cycliste).
  • Les coûts de sa généralisation seront très limités pour les entreprises comme pour les trois fonctions publiques puisque, ramené à l’effectif global, le coût moyen de généralisation de l’IKV est, à horizon 2022, de moins de 23 euros par salarié et par an dans l’hypothèse la plus ambitieuse (IKV augmentée à 35 euros par mois et cumulée avec le remboursement de l’abonnement transport en commun).
  • Par ailleurs, contrairement aux idées reçues, et même si l’IKV est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, l’impact de sa généralisation pour les comptes publics sera très limité. Il est même positif pour les comptes de la Sécurité sociale (au moins + 29 millions d’euros par an grâce aux économies de coûts de santé liées à l’accroissement de la pratique du vélo) et sur les recettes et dépenses fiscales pour l’État (le manque à gagner sur l’impôt sur le revenu est compensé par la hausse des recettes de TVA).

Face à ces conclusions, le groupement suggère de rendre obligatoire l’IKV dans les quatre ans, en commençant par les grandes entreprises.

Le note complète est consultable ici.

Mots clefs associés à cet article : Vélo, Indemnités Kilométriques - IK

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