L’UE définit et impose des quotas de "véhicules propres" aux flottes publiques

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Les députés européens viennent de s’accorder, non sans mal, sur la définition du "véhicule propre". En vue d’accélérer la transition énergétique des flottes publiques des États-membres, ils ont décidé de leur imposer des quotas à respecter.

Le Parlement européen a fixé la part de véhicules propres à intégrer dans les marchés publics aux horizons 2025 et 2030.
Le Parlement européen a fixé la part de véhicules propres à intégrer dans les marchés publics aux horizons 2025 et 2030.

Définir ce qu’est un "véhicule propre" est une gageure. Pourtant, les députés européens y sont parvenus, comme le rapporte le média spécialisé Contexte . Selon ces parlementaires, un "véhicule propre" est un véhicule (voiture particulière, utilitaire, bus, camion, ...) "fonctionnant à l’électricité, à l’hydrogène, aux biocarburants, aux gaz (GNC, GNL, GPL) ou hybride".

Même si elle exclut les biocarburants issus de cultures alimentaires ou produits à partir d’huile de palme, cette définition à de quoi surprendre. Avant l’adoption, le 25 octobre dernier, de cette nomenclature, la Commission européenne avait soumis aux eurodéputés une tout autre définition, rappelle Contexte.

Cette dernière se basait alors, non pas sur le type de carburant employé, mais sur les rejets polluants des véhicules. En clair, un véhicule aurait été désigné comme "propre" en dessous d’un certain seuil d’émissions.

Les flottes publiques devront intégrer des quotas de véhicules propres...

Outre définir ce qu’est -ou non- un "véhicule propre", les députés européens ont décidé d’imposer aux États-membres de s’équiper d’un certain volume de véhicules de ce type. Les marchés publics permettant de renouveler les flottes d’États ou d’administrations publiques comprendront, à l’avenir, une clause relative à l’intégration de véhicules fonctionnant avec les sources d’énergies citées plus haut.

Pour la France, à l’horizon 2025, "50% des voitures et camionnettes achetées via des marchés publics" devront être des "véhicules propres". Cette part augmentera au fil des ans pour atteindre 71% en 2030.

... basses et zéro émissions

Plus complexe encore, parmi la quantité de véhicules propres à acquérir, les pays devront respecter une stricte répartition en termes de mix énergétique. "Jusqu’en 2025, 70% des voitures et camionnettes propres achetées par marché public seront basses ou zéro émissions. Après 2025, cette part ne correspondra plus qu’à des véhicules zéro émissions", résume Contexte.

Là encore, la définition retenue par les députés européens paraît floue. En ce qui concerne les véhicules zéro émission, la question est vite réglée : il s’agit des véhicules 100% électriques à batterie ou fonctionnant à l’hydrogène. En revanche, ceux "à basses émissions" reposent sur des seuils préalablement définis. En l’occurrence, ces véhicules devront émettre "au maximum 50 grammes de CO2/km".

Pourquoi le véhicule propre n’existe pas :


« Un véhicule propre, ça n’existe pas. Il faut seulement parler de voitures moins sales. La voiture vraiment propre : c’est le vélo »
, répète régulièrement Nicolas Meilhan. Consultant et membre des Éconoclastes, il n’est pas le seul à penser cela et à l’affirmer.

Du côté de l’Avere-France, association oeuvrant pour la promotion du véhicule électrique en France, on indique "qu’aucun mode transport ne peut être considéré comme propre". Du côté du Comité français du butane-propane, chargé de défendre les intérêts du GPL, on souligne "qu’il n’y a pas de véhicules propres mais des véhicules qui polluent moins que d’autres."

La conclusion revient à l’ONG Transports et Environnement. Selon ses représentants, "pour définir une voiture propre, il faudrait évaluer le cycle de vie de la voiture".

Mots clefs associés à cet article : GPL, GNV, Hydrogène, État, Union européenne, Marché d’État, Biocarburant, Électricité, GNL

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