L’État vient en aide au covoiturage

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Samedi 6 juin, le ministère de la Transition écologique et solidaire a officialisé plusieurs mesures visant à soutenir le covoiturage. Prévues par la loi LOM, elles ont maintenant pour but de réduire les émissions de CO2, mais aussi d’inciter financièrement les usagers à opter pour ce mode de transport vertueux, dont certains se méfient depuis le déconfinement.

Et ce « afin de lutter contre l’usage individuel de l’automobile »... (© KiwiNeko14/Wikimedia Commons)
Et ce « afin de lutter contre l’usage individuel de l’automobile »... (© KiwiNeko14/Wikimedia Commons)

En novembre dernier, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports, assuraient avoir pour objectif de tripler la part du covoiturage d’ici à 2024. Puis la crise du Covid-19 est passée par là quelques mois plus tard, risquant de jeter à bas ces ambitions de soutien… Jusqu’à ce week-end, où le Gouvernement a réaffirmé son désir de voir le covoiturage s’épanouir, au travers de nouveaux décrets intégrés à la loi d’orientation des mobilités. Ceux-ci assurent « la mise en place d’incitations financières par les collectivités pour les passagers comme pour les conducteurs », a précisé le ministère des Transports.

Supporter les collectivités impliquées

Avec le déconfinement et la crainte de contamination par le Covid-19, l’auto-solo a fait son retour en force sur nos routes. Un constat peu compatible avec la volonté de promouvoir les mobilités plus écologiques, à l’image du covoiturage qui permet de mutualiser un véhicule. « Afin de lutter contre l’usage individuel de l’automobile » et de « poursuivre la mise en place d’un cadre favorisant le déploiement du covoiturage au quotidien », le Gouvernement a donc fait paraître au Journal officiel du samedi 6 juin 2020 un duo de décisions entrées en vigueur dès le lendemain de leur publication.

Des aides pour faire baisser le prix d’une place

La première autorise une collectivité locale à subventionner les déplacements en covoiturage quotidien. Précisant entre autres les modalités de calcul des aides ou des indemnités, ce décret envisage l’établissement d’une subvention encadrée qui « ne peut excéder les frais de déplacement engagés par le conducteur ». Une allocation que « plusieurs dizaines de collectivités expérimentent déjà » rappelle le ministère, à l’image de l’Île-de-France et de Nantes. Et qui permettra, surtout « de réduire le prix de la place pour le passager », ajoute le ministère à l’initiative du projet.

La seconde mesure, elle, porte sur la distance en deçà de laquelle le montant de la contribution financière versée au conducteur pratiquant le covoiturage peut excéder les frais de déplacement. Fixés par le Code des transports (Art. R. 3132-1.), ceux-ci comprennent l’entretien du véhicule, le carburant, les éventuels péages ainsi que les frais de stationnement. En théorie donc, un « covoitureur » ne peut pas vraiment gagner d’argent en effectuant un trajet partagé. Or, pour rendre ce moyen de déplacement attrayant, le second décret offre, pour les déplacements de moins de 15 kilomètres et dans la limite de deux déplacements par jour et par conducteur, de déroger à cette règle. De quoi voir les plates-formes de covoiturage développer un peu plus leur business. Notamment sur les trajets de covoiturage quotidien, encore trop peu rentables pour elles à l’heure actuelle.

Mots clefs associés à cet article : Covoiturage, Collectivités, Gouvernement, Loi d’orientation des mobilités (LOM), Mobilités

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