Grilles de malus et TVS pour 2021 : le PLF en détail

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Dévoilé lundi 28 septembre par Bercy, le projet de loi de finances pour 2021 a été déposé hier soir à l’Assemblée nationale. Voici ce que le texte, désormais consultable, prévoit à date pour le malus-bonus et la TVS. Rappelons que la discussion parlementaire débutera le 12 octobre prochain. La loi définitive devra être publiée d’ici au 1er janvier 2021.

(© A&E 2020)
(© A&E 2020)

Toujours dans l’objectif de réduire les émissions de CO2, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit cette année encore une série de mesures visant à encourager les achats de véhicules propres et le développement des énergies renouvelables. Au programme : abaissement du seuil de déclenchement du malus en deux temps (de 138 à 131 g/km de CO2 dès 2021, puis à 123 g/km en 2022), hausse du plafond, nouvelle grille de TVS et un bonus dégressif.

Grille du malus écologique pour 2021

Lorsque les émissions sont supérieures à 225 g/km, le tarif est fixé à 40 000 euros.

Grille du malus écologique pour 2022

Lorsque les émissions excèdent 225 g/km, le tarif est fixé à 50 000 euros.

Grille de TVS pour les véhicules immatriculés en WLTP

Lorsque les émissions sont supérieures à 269 g/km, le tarif est égal au produit entre les émissions et 29 euros par gramme par kilomètre.

Grille de TVS pour les véhicules ne relevant pas du dispositif WLTP

Émissions de dioxyde de carbone (en g/km)Tarif unitaire (en euros par gramme de dioxyde de carbone)
inférieures ou égales à 200
de 21 à 601
de 61 à 1002
de 101 à 1204,5
de 121 à 1406,5
de 141 à 16013
de 161 à 20019,5
de 201 à 25023,5
supérieures ou égales à 25129

Un bonus dégressif

Enfin, l’État continuera de soutenir les ventes de véhicules électriques. Le plan de relance prévoit une enveloppe de 1,9 milliard d’euros pour soutenir la demande en véhicules propres et accélérer le verdissement du parc automobile par le biais de la prime à la conversion et du bonus automobile. Ce dernier, dont le niveau pouvait atteindre 7 000 euros cette année, « sera maintenu pour 2021 et 2022 à un niveau ambitieux mais dégressif, au fur et à mesure que ce type de véhicules gagne en compétitivité par rapport aux modèles thermiques », fait savoir Bercy dans son communiqué. Ainsi, le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique pourrait passer à 6 000 euros en 2021, puis à 5 000 euros en 2022. Pour les hybrides rechargeables, la prime de 2 000 euros serait divisée par deux l’an prochain.

Si ces chiffres concernent les particuliers, il faudra attendre la publication d’un décret en fin d’année pour savoir ce qui attend les entreprises en la matière. Pour mémoire, l’État avait décidé de diviser par deux le bonus écologique pour les personnes morales en 2020, avant de le revoir à la hausse (5 000 euros) à la suite de la crise. Il devait passer à 2 000 euros en 2021, puis à 1 000 euros en 2022.

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