Grenelle de l’environnement et textes de loi…

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Les mesures prises à l’issue du Grenelle de l’environnement ont été traduites dans un premier projet de loi. Bâtiment, énergie, transport, biodiversité… Dans ce projet de loi, la France réaffirme plusieurs objectifs en termes de lutte contre le changement climatique : diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050, devenir l’économie la plus efficiente en carbone de l’Union européenne d’ici à 2020, participer à la réalisation de l’objectif d’améliorer de 20 % l’efficacité énergétique de l’Union européenne, et porter la part des énergies renouvelables à au moins 20 % de sa consommation d’énergie finale d’ici à 2020.
Au sujet des transports, l’objectif retenu est de réduire les émissions de dioxyde de carbone de 20 % d’ici à 2020, donc de revenir au niveau de 1990. Pour le transport de marchandises, il est notamment prévu de faire passer la part de marché du fret non routier à 25 % d’ici à 2012 contre 14 % aujourd’hui. Pour cela, l’État mise sur la création de trois nouvelles autoroutes ferroviaires, de deux autoroutes de la mer (façades atlantique et méditerranéenne), du canal grand gabarit Seine-Nord-Europe et sur l’amélioration de la compétitivité des ports français. En parallèle, les poids lourds seront assujettis à une taxe kilométrique à compter de 2011.
Pour le transport de voyageurs, le projet de loi prévoit par exemple le lancement de 2000 kilomètres de lignes à grande vitesse d’ici à 2020 et d’une rocade de métro automatique autour de Paris. Le projet encourage également la transparence de l’information en matière de nuisances aériennes et l’acquisition de véhicules particuliers moins émetteurs pour que les émissions moyennes de CO2 de l’ensemble du parc de véhicules particuliers soient ramenées à 130 g de CO2/km en 2020.
Même si le projet de loi ne fait plus référence aux objectifs européens, les biocarburants seront de la partie, notamment ceux de deuxième génération. La recherche est d’ailleurs encouragée, particulièrement dans le domaine des énergies. Il est prévu par exemple d’allouer des moyens supplémentaires à hauteur de 1 milliard d’euros sur 4 ans. L’objectif est de porter en 4 ans les dépenses de recherche en matière de technologies propres au même niveau que celui des dépenses de recherche en matière de nucléaire civil.

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