Forfait mobilités durables : quel coût pour les entreprises ?

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Nos confrères de Contexte ont déniché quelques précisions dans l’étude d’impact du projet de loi d’orientation des mobilités. Ce dernier chiffre notamment la mise en place du forfait mobilités durables par les entreprises.

Forfait mobilités durables : quel coût pour les entreprises ?

Le forfait mobilités durables, qui sera instauré par la loi d’orientation des mobilités (LOM), viendra remplacer l’indemnité kilométrique vélo en s’ouvrant aussi au covoiturage. Il sera mis en place par anticipation dès janvier 2019, via le projet de loi de finances, pour répondre à la contestation du prix des carburants.

Mais la mesure ne sera pas sans conséquences financières pour les entreprises. Selon l’étude d’impact du projet de loi d’orientation des mobilités, la mise en place du forfait mobilités durables coûterait environ 30 millions d’euros aux entreprises, en tenant compte des gains de productivité et des économies attendues sur les indemnités de frais réels liés à l’utilisation de la voiture (environ 2 milliards d’euros chaque année). Rappelons que la mesure est cependant facultative.

« Pour l’État, la mise en place d’un forfait de 200 euros pour les fonctions publiques d’État engendrera une dépense de 30 millions d’euros par le CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable)  », précise Contexte.

Mots clefs associés à cet article : Covoiturage, Vélo, Mobilité durable, Loi d’orientation des mobilités (LOM)

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