Forfait mobilités durables : l’État et le CNPA observent son déploiement

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Créé par la loi d’orientation des mobilités (LOM), le forfait mobilités durables semble être peu déployé par les entreprises. Raison pour laquelle l’État et le CNPA via l’Alliance des mobilités ont décidé, chacun de leur côté, de lancer leurs propres systèmes d’observation.

image d'illustration © Luca Boldrini / Flickr / CC
image d'illustration © Luca Boldrini / Flickr / CC

Si la loi d’orientation des mobilités (LOM) a été promulguée le 24 décembre 2019, le décret d’application actant la création du forfait mobilités durables a été signé puis publié au Journal officiel plusieurs mois plus tard. C’était le 9 mai 2020. À quelques jours de la levée du premier confinement de la population instauré en raison de la pandémie de Covid-19. Oui, mais voilà en raison du contexte sanitaire appelant à réorganiser leurs activités, les entreprises semblent avoir relégué sa création et sa promotion au second plan de leurs priorités. En outre, la généralisation du télétravail, le second confinement et désormais le couvre-feu ont « modifié les habitudes de déplacement domicile / travail de nombreux Français », constate le ministère de la Transition écologique, par ailleurs en charge des Transports.

Une consultation auprès des entreprises

Afin de dresser un état des lieux de son déploiement par les entreprises françaises, le gouvernement – en lien avec l’Ademe – a décidé de créer un Baromètre du forfait mobilités durables. Une mission « confiée à Via ID (incubateur et accélérateur de start-up de la mobilité, ndlr) et Ekodev avec le soutien de France Mobilités ».

Très concrètement, dans un premier temps, un questionnaire adressé aux employeurs (dirigeants, ressources humaines, fédérations professionnelles, associations) vient d’être mis en ligne à cette adresse. Il vise notamment à connaître le degré de connaissance du dispositif et les éventuels freins rencontrés par les entreprises dans sa mise en œuvre. Les résultats de cette enquête devraient être publiés au printemps, selon l’exécutif.

Le CNPA lance le Collectif forfait mobilités durables

En parallèle, le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) – via son Alliance des mobilités – et en lien avec d’autres partenaires – dont, là aussi, Via ID et Ekodev, mais également Klaxit, Betterway et Skipr – vient de lancer le Collectif forfait mobilités durables. Une structure, un groupe de travail multipartite, qui « se donne pour objectif de lever tous les freins à la mise en place du forfait mobilités durables dans les entreprises, et de communiquer sur les bénéfices d’un tel outil pour accélérer le développement d’une mobilité domicile / travail plus durable », selon un communiqué.

D’ores et déjà, ce collectif porte plusieurs propositions parmi lesquelles : un déploiement obligatoire du forfait mobilités durables selon un calendrier à définir, l’étude de l’opportunité d’une prise en charge du forfait mobilités durables à hauteur de 50 % par l’État ou encore le relèvement de son plafond de 500 à 800 euros.

Pour mémoire, le forfait mobilités durables donne la possibilité aux employeurs de prendre en charge les frais de déplacement de leurs salariés utilisant le vélo, les scooters ou trottinettes électriques, le covoiturage, etc. Soit les nouvelles formes de mobilité actuelles.

Mots clefs associés à cet article : Autopartage, Covoiturage, Crédit mobilité, Loi d’orientation des mobilités (LOM), Forfait mobilités durables, Coronavirus Covid-19

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