Fiscalité automobile : nouvelle taxe et durcissement du malus au programme du PLF 2021 ?

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Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) contient un plan visant à faire face à la crise liée à l’épidémie de Coronavirus. La relance sera économique mais aussi écologique…

(© A&E 2020)
(© A&E 2020)

La mobilité est toujours au cœur des réflexions et elle le sera d’autant plus dans les mois à venir car la relance, pour faire face à la crise sanitaire, devra être économique mais aussi écologique si l’on veut aboutir à un véritable résultat. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2021 contient un plan qui pourrait venir bouleverser une fois de plus « l’écosystème fiscal » de l’automobile dans le but de favoriser le développement des véhicules dits propres.

Selon la PFA (Plateforme automobile), l’État pourrait dire oui à une nouvelle taxe liée à la masse des véhicules. Une proposition qui reprend une recommandation faite en juillet 2019 par l’institut France Stratégie et qui avait déjà suscité un fort débat l’an passé. Concrètement, tous les véhicules au-delà de 1,4 t pourraient être taxés sur leur poids, à hauteur de 10 euros par kilo. Quid alors des véhicules électriques et hybrides qui, de fait, affichent un poids souvent élevé notamment dû à l’importance des batteries ?

En parallèle, l’abaissement du seuil de déclenchement du malus serait également à l’étude. Une proposition de la Convention citoyenne souhaite voir réduire de 138 à 123 grammes de CO2 par kilomètre le seuil du barème, tout en supprimant le plafond pour les véhicules émettant plus de 212 grammes. «  Ce malus toucherait 70 % des voitures produites en France au moment où l’on veut lancer un programme de localisation de l’automobile du futur dans notre pays » alerte alors Luc Chatel, président de la PFA, dans les colonnes de L’Opinion.

Au global, selon les chiffres avancés par l’organisme représentatif de la filière, ces mesures impliqueraient une augmentation notable des recettes générées par le malus. Elles passeraient de 500 millions d’euros au titre de 2019 à plus de 4 milliards d’euros. Et ce jeudi dans Les Échos, Bruno Le Maire ajoutait que le malus n’était pas le seul en discussion. « Les aides seront maintenues pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. Nous verrons à quel niveau, mais notre politique sera poursuivie », a-t-il précisé.

Nous en saurons davantage le 28 septembre, quand le projet de loi aura été officiellement présenté par le Gouvernement. Quoi qu’il en soit, la note pourrait être importante pour les particuliers mais avant tout pour les entreprises, qui vont devoir une fois de plus être agiles pour ne pas exploser les budgets.

Mots clefs associés à cet article : CO2, Bonus-malus, PLF

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