Ethylotest antidémarrage et priorité aux piétons, de nouvelles mesures au Code de la route

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Les sanctions en cas de refus de priorités aux piétons sont renforcées et la pose d’éthylotest antidémarrage (EAD) étendue pour devenir une alternative au retrait du permis de conduire. Ces mesures entrent en vigueur immédiatement.

Ethylotest antidémarrage et priorité aux piétons, de nouvelles mesures au Code de la route

Un décret paru au Journal officiel ce 18 septembre modifie le Code de la route pour permettre la mise en œuvre de trois décisions importantes prises lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier dernier. La première étend l’usage de l’éthylotest antidémarrage (EAD). Les deux autres renforcent les sanctions en cas de refus de priorités aux piétons sur les passages protégés.

Extension de l’usage de l’éthylotest antidémarrage (EAD)

En 2017, 1 035 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route impliquant un conducteur au-dessus des seuils autorisés d’alcoolémie. Pour lutter contre ce fléau et surtout la récidive, la décision a été prise de favoriser l’usage de l’éthylotest antidémarrage.

Désormais, les préfets ont la possibilité, après le contrôle d’un conducteur présentant une alcoolémie supérieure à 0,8 g/L (et inférieure à 1,8 g/l), de l’obliger à ne conduire que des véhicules équipés d’un EAD et, ce, pour une durée pouvant aller jusqu’à six mois. Le tribunal pourra décider de prolonger cette obligation, pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans. Il pourra aussi choisir de moduler l’amende encourue jusqu’à un maximum de 4 500 euros.

Cette mesure devient ainsi une véritable alternative à la suspension du permis de conduire, seule option dont disposait le préfet jusqu’à maintenant. Elle permettra aux contrevenants de pouvoir continuer à conduire et de conserver leur activité professionnelle à titre d’exemple.

Plus de contrôle pour une meilleure protection des piétons

Les chiffres concernant la mortalité des piétons sont tout autant édifiants.L’an dernier, 519 personnes ont été tuées dans un accident de la route, majoritairement à la suite d’une collision avec une automobile. Toujours en 2017, plus de 11 000 personnes ont été blessées en circulant à pied. Au regard de ces résultats, plusieurs mesures entrent en vigueur immédiatement :

- La constatation par vidéo-verbalisation est désormais possible pour l’infraction de non-respect des règles de priorité de passage aux piétons. Pour mémoire, « tout conducteur est tenu de céder le passage au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ».
- La sanction est renforcée de 2 points retirés sur le permis de conduire pour atteindre 6 points.

D’autres mesures sont en préparation. Elles concernent l’aménagement des passages piétons. Il s’agira de repenser les abords immédiats des passages piétons pour augmenter leur visibilité à leur approche et de matérialiser une ligne d’effet des passages piétons en amont pour indiquer l’endroit où les véhicules doivent s’arrêter.

Mots clefs associés à cet article : Décret, Piétons, Sécurité

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