Et si les voitures radar privées étaient illégales ?

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C’est la question posée par Le Canard enchaîné dans son numéro du 16 mai, alors que les premiers radars embarqués privés sont en action en Normandie. L’hebdomadaire dévoile une note dans laquelle le ministère de l’Intérieur, lui-même, remet en cause la légalité du dispositif.

40 millions d’automobilistes a relayé l’information du Canard enchaîné sur son compte Twitter.
40 millions d’automobilistes a relayé l’information du Canard enchaîné sur son compte Twitter.

Le Canard enchaîné, qui dévoile cette note datée du 30 mars 2017, affirme que «  la mesure est d’une légalité hautement contestable  ».

« L’externalisation des contrôles de vitesse devrait être prévue par la loi, celle-ci devant expressément prévoir la possibilité, pour des opérateurs privés, de procéder à ces opérations », indique la note de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ). Ce type de contrôle serait « une activité matérielle de police » et considéré comme un « prêt de main-d’œuvre illicite ». La note en rajoute une couche en soulignant « l’impossibilité de vérifier la moralité des agents mettant en œuvre ces missions ».

En mars dernier, le Conseil d’État a d’ailleurs été saisi par un recours de l’association 40 millions d’automobilistes, qui n’y voit qu’une « machine à cash ». Elle demande la suspension immédiate de la mesure.

Mots clefs associés à cet article : Ministère, Sécurité routière, Radar

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