Énergies renouvelables et biocarburants,

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La ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a présenté une ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants.
La présente ordonnance met en conformité le droit français avec ces directives. Elle fixe un objectif de 10 % d’énergies renouvelables dans les transports à l’horizon 2020. Elle définit par ailleurs des critères de durabilité pour les biocarburants consommés en France. Le développement des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique français et la réduction des émissions de gaz à effet de serre constituent deux enjeux essentiels pour la protection de l’environnement, en particulier dans le secteur des transports, qui demeure la principale source d’émissions de gaz à effet de serre et de pollution de l’air.
La directive européenne 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables fixe un objectif d’utilisation d’énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de 23 % pour la France en 2020, dont 10 % dans le secteur des transports.
La directive européenne 2009/30/CE fixe un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre produites sur l’ensemble du cycle de vie des carburants de 10 % en 2020.
Conformément à ces deux directives européennes, seuls les biocarburants et les bioliquides répondant à des critères de durabilité pourront être pris en compte pour l’atteinte de ces objectifs et déterminer l’admissibilité à une aide financière pour leur consommation. L’instauration de ces critères environnementaux a pour objectif d’assurer une production de biocarburants et de bioliquides durable. L’ordonnance définit les principes de mise en œuvre du système de durabilité des biocarburants et des bioliquides au niveau national. Elle comporte en outre des dispositions relatives à la création d’un organisme en charge de la mise en œuvre du système de durabilité des biocarburants et des bioliquides. L’ordonnance contient enfin plusieurs mesures en matière de contrôles relatifs aux obligations de la présente ordonnance. À noter par ailleurs que l’ordonnance transpose également des dispositions européennes relatives aux garanties d’origine de l’électricité renouvelable.
Source : www.legifrance.gouv.fr

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