En France, les recettes du malus ont chuté de 12 % en 2019

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C’est ce que révèle un volet du rapport sur l’exécution 2019 des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». D’une manière générale, le malus ne compense plus les dépenses liées au bonus et à la prime à la conversion. Face à ce bilan déficitaire, l’État va sans doute réagir.

(© DR/FCA Fiat Nanterre)
(© DR/FCA Fiat Nanterre)

Dans le cadre du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes 2019, le rapporteur spécial du budget sur les crédits « Transports » au Sénat, Jean-François Husson, a présenté son rapport sur l’exécution 2019 des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », ce qui intègre les dépenses liées à la prime à la conversion (PAC) et au bonus, ainsi que les recettes du malus.

Mauvaise nouvelle pour les finances de l’État, l’équilibre est perdu. Les recettes du malus ont chuté de 12 %, affichant 493 millions d’euros en 2019 contre 559 millions en 2018. Et ce, malgré un barème plus strict comprenant le durcissement du seuil de déclenchement (117 g/km). D’ailleurs, les véhicules vendus sanctionnés par un malus ont été plus nombreux en 2019 : 755 000, contre 640 030 en 2018. Mais il apparaît que le malus moyen est plus faible, pour diverses raisons.

Dans le même temps, les dépenses de l’État pour financer les aides à l’achat de véhicules (bonus et PAC) ont dépassé le milliard d’euros en 2019 (1,149 milliard d’euros). Comme en 2018, l’exécution des crédits dédiés à la PAC et au bonus a dépassé les prévisions initiales inscrites dans la loi de finances, et le surcroît de dépenses a atteint 289 millions d’euros. Soit au total une hausse de 33 % par rapport à la prévision initiale de 860 millions d’euros.

Des ventes de véhicules électriques encore conditionnées par les aides

Même si la confusion règne en ce moment autour de la prime à la conversion élargie et aux aides à l’achat de véhicules électriques, on peut imaginer que l’équilibre sera difficile à retrouver au terme de l’exercice 2020. Dès lors, tiraillé entre la volonté de verdir le parc automobile français et la pression des contraintes budgétaires, naturellement amplifiée par la crise du Covid-19 et ses conséquences économiques, l’État a des arbitrages complexes à rendre. Tous les regards des professionnels et des clients potentiels se tournent vers le Gouvernement pour savoir dans quels périmètres les coups de rabot peuvent être donnés. Une variable cruciale pour les véhicules électriques, dont l’acceptabilité du rapport qualité/performances/prix ne tient pour l’heure encore qu’aux aides.

Pour mémoire, rappelons que la loi de finances pour 2020 a prévu de consacrer 405 millions d’euros au titre des bonus et 395 millions d’euros au titre de la PAC, soit un total de 800 millions d’euros quand les recettes du malus ont été estimées à 700 millions d’euros.

Mots clefs associés à cet article : Véhicule électrique, Bonus-malus, Gouvernement, Prime à la conversion, PLF

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