Écotaxe poids lourds, déblocage à l’horizon

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Après de multiples tergiversations menées à son encontre et autres obstacles mis en travers de sa route, l’écotaxe poids lourds finira par voir le jour. Le dernier blocage en date vient en effet d’être levé par le Conseil d’État, qui vient de rejeter la demande d’annulation de la procédure de passation du contrat de partenariat permettant sa mise en œuvre. Le déblocage du dispositif va donc permettre à la France de se doter d’un outil efficace.
La taxe kilométrique poids lourds, mesure phare du Grenelle de l’environnement dans le domaine des transports, initialement prévue en 2011, a subi de nombreux ajournements. En janvier dernier, la ministre de l’Environnement annonçait enfin l’attribution de l’appel de l’offre au groupe Autostrade pour assurer la mise en place du dispositif de perception de la taxe. Mais la décision du tribunal administratif de Cergy en mars dernier, saisi par la société d’autoroutes Sanef concurrente sur le contrat, d’annuler l’appel d’offres, renvoyait une nouvelle fois la mise en place du dispositif à beaucoup plus tard. Le Conseil d’État a désormais tranché et, pour Jean-Baptiste Poncelet, chargé de mission Transports et Mobilité durables à France Nature Environnement : « Après les nombreuses vicissitudes de ces derniers mois, la décision du Conseil d’État est une très bonne nouvelle pour nous, pour le financement du report modal et surtout pour l’environnement. La mise en œuvre va enfin pouvoir être lancée avec une première phase d’expérimentation en Alsace en 2013, avant sa généralisation dans les six mois suivants.  »
La taxe kilométrique poids lourds fera payer au transport routier le coût d’utilisation de l’infrastructure. Elle concernera 10 000 kilomètres du réseau national non concédé ainsi que 5000 kilomètres du réseau local. Une modulation en fonction des normes euros favorisera également le renouvellement des flottes et la mise en circulation des camions les moins polluants.
Source : Nature Environnement

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