La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

Contraventions : la fin de l’impunité pour les collaborateurs

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Les entreprises vont désormais être dans l’obligation de dénoncer leurs salariés qui commettraient une infraction avec leur véhicule de fonction. La dénonciation des...

Certificats « qualité de l'air » et véhicules hybrides : question au Sénat

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Le sénateur Jacques Chiron a attiré l’attention de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie sur la mise en place des certificats « qualité de...

Orange condamné à retirer les boîtiers télématiques de ses véhicules

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La cour d’appel de Paris a estimé que le nombre, la nature et la durée de conservation des données collectées étaient de nature à porter atteinte de manière...

Carte-grise.org : obtenir sa carte grise en ligne, y compris pour les flottes

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Carte-grise.org, site agréé par les ministères, permet d’obtenir sa carte grise directement en ligne, donc sans avoir à se déplacer en préfecture. Lorsque l’on a une...

Voiture autonome, un nouveau cadre pour les expérimentations

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Le Gouvernement concocte une ordonnance visant à faciliter les expérimentations des véhicules autonomes. Terre d’automobile, la France ne veut pas rater le train...

Qui dit chauffeur Uber, dit activité commerciale à déclarer !

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Droit / Réglementation , , - 1er juin 2016

Conformément aux dispositions de l’article 34 du CGI, la location de véhicule exercée à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale...

Infractions routières : vers une dénonciation obligatoire des collaborateurs

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Les entreprises et administrations pourraient bientôt être dans l’obligation d’indiquer aux autorités compétentes quel collaborateur se trouvait au volant de l’un de...

Pics de pollution : le nouvel arrêté accélère les procédures

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Le gouvernement a publié un nouvel arrêté permettant d’accélérer le déclenchement des procédures préfectorales en cas de pics de pollution. Un nouvel arrêté, permettant...

Géolocalisation de véhicules d'entreprise : le CHSCT peut demander une expertise !

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Demander la géolocalisation des véhicules de l’entreprise devait auparavant en passer par les fourches caudines des recommandations de la CNIL. Désormais, le CHSCT...

Une année de changement pour les véhicules d’entreprise

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L’année 2016 sera pleine de bonnes résolutions pour le climat mais un peu moins pour la fiscalité… Focus sur ce qui a changé au 1er janvier pour les véhicules....

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