La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

Qui ne dit mot consent, y compris dans l'administration !

Qui ne dit mot consent, y compris dans l’administration !

La loi du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence...

Paiement de la TVS avant le 30 novembre 2015

Paiement de la TVS avant le 30 novembre 2015

Droit / Réglementation , , , - 6 novembre 2015

Les voitures particulières possédées ou utilisées par les sociétés, quels que soient le type de carrosserie et l’usage qui en est fait, sont soumises à la TVS. Cette...

Permis de conduire : des agents publics et des contractuels comme examinateurs

Permis de conduire : des agents publics et des contractuels comme examinateurs

Des agents publics et des contractuels comme examinateurs pour l’épreuve pratique du permis de conduire, une mesure qui fait suite à l’article 28 de la loi Macron....

Seuils du Code des marchés publics actualisés

Seuils du Code des marchés publics actualisés

Les petites entreprises devraient plus facilement accéder aux marchés publics de faible montant, marchés pour lesquels les moyennes et grandes entreprises font peu...

Affaire Volkswagen : les députés européens passent à l’action

Affaire Volkswagen : les députés européens passent à l’action

Droit / Réglementation , - 24 septembre 2015

Le scandale des moteurs Diesel truqués du groupe Volkswagen accélère la volonté des instances européennes de mettre en place de nouveaux protocoles d’essai plus...

Meilleure protection des acheteurs de véhicules d'occasion

Meilleure protection des acheteurs de véhicules d’occasion

Présentée par un certain nombre de députés, un projet de loi visant à améliorer la sécurité des ventes de véhicules d’occasion, a été enregistré à la Présidence de...

Les automobilistes sans assurance repérés dès 2016

Les automobilistes sans assurance repérés dès 2016

Le gouvernement travaille sur la possibilité de croiser la liste des véhicules flashés pour excès de vitesse avec le fichier des assureurs, pour vérifier si le...

Carte grise : la redevance d’acheminement passe à 2,76 euros

Carte grise : la redevance d’acheminement passe à 2,76 euros

Le certificat d’immatriculation (carte grise) est soumis au paiement de taxes et d’une redevance. Son coût correspond à la somme des différentes taxes : taxe...

De nouveaux permis de conduire en circulation en 2015

De nouveaux permis de conduire en circulation en 2015

Conditions d’obtention du permis de conduire, durée limitée de validité du titre et accès progressif aux différentes catégories de motos. Telles sont les nouvelles...

Autoroutes : augmentation des tarifs de dépannage en juillet

Autoroutes : augmentation des tarifs de dépannage en juillet

Droit / Réglementation , , - 24 juillet 2015

C’est par le plus grand des hasards que les tarifs autoroutiers augmentent en juillet, date à laquelle nos autoroutes françaises sont les plus fréquentées. Revue...

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