La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

Qui dit chauffeur Uber, dit activité commerciale à déclarer !

Qui dit chauffeur Uber, dit activité commerciale à déclarer !

Droit / Réglementation , , - 1er juin 2016

Conformément aux dispositions de l’article 34 du CGI, la location de véhicule exercée à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale...

Infractions routières : vers une dénonciation obligatoire des collaborateurs

Infractions routières : vers une dénonciation obligatoire des collaborateurs

Les entreprises et administrations pourraient bientôt être dans l’obligation d’indiquer aux autorités compétentes quel collaborateur se trouvait au volant de l’un de...

Pics de pollution : le nouvel arrêté accélère les procédures

Pics de pollution : le nouvel arrêté accélère les procédures

Le gouvernement a publié un nouvel arrêté permettant d’accélérer le déclenchement des procédures préfectorales en cas de pics de pollution. Un nouvel arrêté, permettant...

Géolocalisation de véhicules d'entreprise : le CHSCT peut demander une expertise !

Géolocalisation de véhicules d’entreprise : le CHSCT peut demander une expertise !

Demander la géolocalisation des véhicules de l’entreprise devait auparavant en passer par les fourches caudines des recommandations de la CNIL. Désormais, le CHSCT...

Une année de changement pour les véhicules d’entreprise

Une année de changement pour les véhicules d’entreprise

L’année 2016 sera pleine de bonnes résolutions pour le climat mais un peu moins pour la fiscalité… Focus sur ce qui a changé au 1er janvier pour les véhicules....

Le projet de loi de finances rectificatif 2015 adopté

Le projet de loi de finances rectificatif 2015 adopté

L’Assemblée nationale a adopté le 17 décembre 2015 le texte qui avait été rejeté par le Sénat la veille, avec certes des avancées mais également des reculs… Le projet...

Les eurodéputés contre une hausse des oxydes d'azote

Les eurodéputés contre une hausse des oxydes d’azote

Droit / Réglementation , , , - 18 décembre 2015

Le comité Environnement du Parlement européen a finalement opposé son veto, le 14 décembre au soir, à l’assouplissement des seuils d’émission d’oxydes d’azote des...

Droit pénal et circulation routière : le permis en questions !

Droit pénal et circulation routière : le permis en questions !

Le guide pratique des usagers de la route vient de sortir : droit pénal de la circulation routière… pour savoir quoi faire avec la perte de vos points ! Le nombre...

Qui ne dit mot consent, y compris dans l'administration !

Qui ne dit mot consent, y compris dans l’administration !

La loi du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence...

Paiement de la TVS avant le 30 novembre 2015

Paiement de la TVS avant le 30 novembre 2015

Droit / Réglementation , , , - 6 novembre 2015

Les voitures particulières possédées ou utilisées par les sociétés, quels que soient le type de carrosserie et l’usage qui en est fait, sont soumises à la TVS. Cette...

Suivez-nous RSS Twitter Linkedin
Newsletter
Recherche