La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

Permis de conduire : certaines entreprises autorisées à accéder aux données de leurs collaborateurs

Permis de conduire : certaines entreprises autorisées à accéder aux données de leurs collaborateurs

Si jusqu’ici la validité du permis de conduire restait à la discrétion du conducteur et de quelques instances publiques, un décret publié au Journal Officiel change...

Assurance auto : bientôt une nouvelle réglementation européenne ?

Assurance auto : bientôt une nouvelle réglementation européenne ?

Renforcer les règles pour mieux protéger les victimes et améliorer les droits des assurés, tels sont les objectifs de la Commission européenne. Présentée le 24 mai...

Carte grise : Gérard Collomb veut une simplification des procédures

Carte grise : Gérard Collomb veut une simplification des procédures

Les démarches pour obtenir une carte grise sont dématérialisées depuis novembre 2017 et connaissent de nombreux bugs. Face à ce constat, le ministre de l’Intérieur,...

RGPD : mode d’emploi pour les gestionnaires

RGPD : mode d’emploi pour les gestionnaires

[Mise à jour] Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entre en vigueur aujourd’hui, le 25 mai 2018. L’Automobile & L’Entreprise vous explique ce...

RGPD : les entreprises ne sont pas encore prêtes

RGPD : les entreprises ne sont pas encore prêtes

Selon une étude menée par SAS, seules 7 % des entreprises se disent en conformité avec le RGPD moins d’un mois avant son entrée en vigueur. Alors que le Règlement...

FPS : la Mairie de Paris va rembourser 5 000 amendes

FPS : la Mairie de Paris va rembourser 5 000 amendes

Ces 5 000 forfaits post-stationnement avaient été dressés illégalement par Streeteo, le prestataire de la Mairie de Paris. Depuis le 1er janvier 2018 et la réforme...

Grenoble renforce sa Zone de Circulation Restreinte

Grenoble renforce sa Zone de Circulation Restreinte

Effectives depuis le 1er janvier 2017, les restrictions de circulation pour les utilitaires et poids lourds dans Grenoble vont se durcir d’ici au printemps 2019....

Ce qui change en 2018 pour les automobilistes

Ce qui change en 2018 pour les automobilistes

Prime à la conversion pour les véhicules d’occasion, augmentation des taxes sur le carburant et réforme du stationnement payant… L’Automobile & L’Entreprise...

Stationnement : les nouveaux montants des amendes en 2018

Stationnement : les nouveaux montants des amendes en 2018

Droit / Réglementation , - 2 janvier 2018

Depuis le 1er janvier, les municipalités ont hérité de la gestion du stationnement. Elles peuvent donc fixer elles-mêmes le montant des amendes. Des 60 euros de...

La CNIL publie une charte « véhicules connectés et données personnelles »

La CNIL publie une charte « véhicules connectés et données personnelles »

Élaboré en concertation avec des acteurs publics et privés, ce pack de conformité ne concerne pas l’utilisation des véhicules de fonction. Le développement des...

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