La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

Carte-grise.org : obtenir sa carte grise en ligne, y compris pour les flottes

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Carte-grise.org, site agréé par les ministères, permet d’obtenir sa carte grise directement en ligne, donc sans avoir à se déplacer en préfecture. Lorsque l’on a une...

Voiture autonome, un nouveau cadre pour les expérimentations

Voiture autonome, un nouveau cadre pour les expérimentations

Le Gouvernement concocte une ordonnance visant à faciliter les expérimentations des véhicules autonomes. Terre d’automobile, la France ne veut pas rater le train...

Qui dit chauffeur Uber, dit activité commerciale à déclarer !

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Droit / Réglementation , , - 1er juin 2016

Conformément aux dispositions de l’article 34 du CGI, la location de véhicule exercée à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale...

Infractions routières : vers une dénonciation obligatoire des collaborateurs

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Les entreprises et administrations pourraient bientôt être dans l’obligation d’indiquer aux autorités compétentes quel collaborateur se trouvait au volant de l’un de...

Pics de pollution : le nouvel arrêté accélère les procédures

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Le gouvernement a publié un nouvel arrêté permettant d’accélérer le déclenchement des procédures préfectorales en cas de pics de pollution. Un nouvel arrêté, permettant...

Géolocalisation de véhicules d'entreprise : le CHSCT peut demander une expertise !

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Demander la géolocalisation des véhicules de l’entreprise devait auparavant en passer par les fourches caudines des recommandations de la CNIL. Désormais, le CHSCT...

Une année de changement pour les véhicules d’entreprise

Une année de changement pour les véhicules d’entreprise

L’année 2016 sera pleine de bonnes résolutions pour le climat mais un peu moins pour la fiscalité… Focus sur ce qui a changé au 1er janvier pour les véhicules....

Le projet de loi de finances rectificatif 2015 adopté

Le projet de loi de finances rectificatif 2015 adopté

L’Assemblée nationale a adopté le 17 décembre 2015 le texte qui avait été rejeté par le Sénat la veille, avec certes des avancées mais également des reculs… Le projet...

Les eurodéputés contre une hausse des oxydes d'azote

Les eurodéputés contre une hausse des oxydes d’azote

Droit / Réglementation , , , - 18 décembre 2015

Le comité Environnement du Parlement européen a finalement opposé son veto, le 14 décembre au soir, à l’assouplissement des seuils d’émission d’oxydes d’azote des...

Droit pénal et circulation routière : le permis en questions !

Droit pénal et circulation routière : le permis en questions !

Le guide pratique des usagers de la route vient de sortir : droit pénal de la circulation routière… pour savoir quoi faire avec la perte de vos points ! Le nombre...

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