La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

Consommation réelle de carburant : PSA dévoile les résultats de ses tests

Consommation réelle de carburant : PSA dévoile les résultats de ses tests

Droit / Réglementation , , , - 5 septembre 2017

Les tests dévoilés par PSA révèlent des écarts de consommation de carburant pouvant aller jusqu’à 53 % entre consommation réelle et consommation officielle. C’est un...

Les vignettes Crit’Air désormais obligatoires à Lille

Les vignettes Crit’Air désormais obligatoires à Lille

Le certificat de la qualité de l’air est désormais obligatoire à Lille et dans onze communes de la métropole. Après Paris, Grenoble, Lyon et Bordeaux, c’est au tour...

Crit’Air : interdiction de circuler à Paris pour les véhicules Crit’Air 5

Crit’Air : interdiction de circuler à Paris pour les véhicules Crit’Air 5

À partir du 1er juillet 2017, les véhicules équipés de la vignette Crit’Air 5 auront interdiction de circuler dans Paris du lundi au vendredi entre 8 h 00 et 20 h...

L’Europe se met d'accord pour renforcer les contrôles des émissions des véhicules

L’Europe se met d’accord pour renforcer les contrôles des émissions des véhicules

Le Conseil de l’Union européenne s’est mis d’accord pour durcir les homologations de mise en circulation des véhicules en Europe. Un texte qui tient lieu de réponse...

Nouveaux décrets de la loi de transition énergétique : le point pour les flottes

Nouveaux décrets de la loi de transition énergétique : le point pour les flottes

La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a publié début janvier différents textes définissant les véhicules considérés comme propres. Les bases pour une...

La vignette Crit’Air désormais obligatoire pour circuler à Paris

La vignette Crit’Air désormais obligatoire pour circuler à Paris

Annoncée de longue date, la zone à circulation restreinte (ZCR) parisienne est à présent effective de 8 h 00 à 20 h 00 du lundi au vendredi. Les véhicules n’ayant...

Mission d'information sur l'offre automobile, le rapport est là

Mission d’information sur l’offre automobile, le rapport est là

La mission d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale a adopté son rapport le 12 octobre 2016. Créée il y...

Contraventions : la fin de l’impunité pour les collaborateurs

Contraventions : la fin de l’impunité pour les collaborateurs

Les entreprises vont désormais être dans l’obligation de dénoncer leurs salariés qui commettraient une infraction avec leur véhicule de fonction. La dénonciation des...

Certificats « qualité de l'air » et véhicules hybrides : question au Sénat

Certificats « qualité de l’air » et véhicules hybrides : question au Sénat

Le sénateur Jacques Chiron a attiré l’attention de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie sur la mise en place des certificats « qualité de...

Orange condamné à retirer les boîtiers télématiques de ses véhicules

Orange condamné à retirer les boîtiers télématiques de ses véhicules

La cour d’appel de Paris a estimé que le nombre, la nature et la durée de conservation des données collectées étaient de nature à porter atteinte de manière...

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