La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

FPS : la Mairie de Paris va rembourser 5 000 amendes

FPS : la Mairie de Paris va rembourser 5 000 amendes

Droit / Réglementation , - 6 avril 2018

Ces 5 000 forfaits post-stationnement avaient été dressés illégalement par Streeteo, le prestataire de la Mairie de Paris. Depuis le 1er janvier 2018 et la réforme...

Grenoble renforce sa Zone de Circulation Restreinte

Grenoble renforce sa Zone de Circulation Restreinte

Effectives depuis le 1er janvier 2017, les restrictions de circulation pour les utilitaires et poids lourds dans Grenoble vont se durcir d’ici au printemps 2019....

Ce qui change en 2018 pour les automobilistes

Ce qui change en 2018 pour les automobilistes

Prime à la conversion pour les véhicules d’occasion, augmentation des taxes sur le carburant et réforme du stationnement payant… L’Automobile & L’Entreprise...

Stationnement : les nouveaux montants des amendes en 2018

Stationnement : les nouveaux montants des amendes en 2018

Droit / Réglementation , - 2 janvier 2018

Depuis le 1er janvier, les municipalités ont hérité de la gestion du stationnement. Elles peuvent donc fixer elles-mêmes le montant des amendes. Des 60 euros de...

La CNIL publie une charte « véhicules connectés et données personnelles »

La CNIL publie une charte « véhicules connectés et données personnelles »

Élaboré en concertation avec des acteurs publics et privés, ce pack de conformité ne concerne pas l’utilisation des véhicules de fonction. Le développement des...

Quatre fois moins de PV dans les entreprises depuis la désignation du conducteur

Quatre fois moins de PV dans les entreprises depuis la désignation du conducteur

Selon le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe, le nombre de PV est quatre à cinq fois moins élevé dans les entreprises depuis l’obligation de...

La France veut une stratégie nationale pour le véhicule automatisé

La France veut une stratégie nationale pour le véhicule automatisé

Face aux enjeux soulevés par le développement des technologies de conduite autonome, le Gouvernement va lancer une consultation en vue d’élaborer une stratégie...

Un ticket-essence à l’étude à l'Assemblée nationale

Un ticket-essence à l’étude à l’Assemblée nationale

Pensé sur le modèle du ticket-restaurant, ce titre-essence a pour but d’aider les salariés à financer leurs déplacements domicile-travail. Le ticket-essence pourrait...

Consommation réelle de carburant : PSA dévoile les résultats de ses tests

Consommation réelle de carburant : PSA dévoile les résultats de ses tests

Droit / Réglementation , , , - 5 septembre 2017

Les tests dévoilés par PSA révèlent des écarts de consommation de carburant pouvant aller jusqu’à 53 % entre consommation réelle et consommation officielle. C’est un...

Les vignettes Crit’Air désormais obligatoires à Lille

Les vignettes Crit’Air désormais obligatoires à Lille

Le certificat de la qualité de l’air est désormais obligatoire à Lille et dans onze communes de la métropole. Après Paris, Grenoble, Lyon et Bordeaux, c’est au tour...

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