La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

Assurance auto : les cotisations pourraient fortement augmenter en 2019

Assurance auto : les cotisations pourraient fortement augmenter en 2019

Alors que le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2019 prévoit d’accroître le financement du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) pour...

PLF 2019 : le Gouvernement incite au développement du covoiturage dans les entreprises

PLF 2019 : le Gouvernement incite au développement du covoiturage dans les entreprises

Un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, déposé par le Gouvernement, vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. Il vise à limiter les inégalités...

Indemnités kilométriques : ce qui va changer en 2019

Indemnités kilométriques : ce qui va changer en 2019

Pour tenter de calmer la grogne des Français face à la hausse des prix des carburants, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé mercredi 14 novembre au...

L'UE définit et impose des quotas de

L’UE définit et impose des quotas de "véhicules propres" aux flottes publiques

Les députés européens viennent de s’accorder, non sans mal, sur la définition du "véhicule propre". En vue d’accélérer la transition énergétique des flottes publiques...

Paris : des mesures pour encadrer le développement des services en free-floating

Paris : des mesures pour encadrer le développement des services en free-floating

En attendant une législation nationale, la Mairie de Paris entend réagir au développement anarchique des nouveaux services en free-floating à travers 7 mesures....

FPS : les opérateurs de mobilité partagée en danger ?

FPS : les opérateurs de mobilité partagée en danger ?

La mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) fait peser des conséquences organisationnelles et économiques dommageables sur les opérateurs de la mobilité...

Les trottinettes vont bientôt faire leur entrée dans le Code de la route

Les trottinettes vont bientôt faire leur entrée dans le Code de la route

Interrogée à l’Assemblée nationale ce mardi sur le cadre légal régissant les nouvelles formes de mobilités, la ministre des Transports, Élisabeth Borne, a indiqué que...

Métropole du Grand Paris : des restrictions de circulation dès l’année prochaine

Métropole du Grand Paris : des restrictions de circulation dès l’année prochaine

Le président de la Métropole, Patrick Ollier, a annoncé dans le JDD le rythme de mise en place des restrictions. Après la Ville de Paris, première commune à avoir...

Vers une double grille du malus écologique ? Interview exclusive du député Damien Pichereau

Vers une double grille du malus écologique ? Interview exclusive du député Damien Pichereau

Un amendement au projet de loi de finances 2019 vise à créer une double grille de malus avec une différenciation des motorisations essence et diesel. Porté par le...

 Véhicules propres : les entreprises pourraient se voir imposer des quotas

Véhicules propres : les entreprises pourraient se voir imposer des quotas

Pour « assurer la transition énergétique de l’ensemble des parcs », la loi d’orientation des mobilités (LOM) pourrait instaurer des quotas de véhicules propres dans...

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