La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

Le recommandé électronique, c'est fait…

Le recommandé électronique, c’est fait…

L’article 1369-8 du Code civil prévoyant une lettre recommandée électronique était en attente de son décret d’application depuis sa promulgation ; soit depuis cinq...

Les véhicules au gaz passent au contrôle technique !

Les véhicules au gaz passent au contrôle technique !

Droit / Réglementation , , - 4 février 2011

Depuis le 1er janvier 2011, les véhicules légers (de moins de 3,5 t) qui fonctionnent au gaz carburant – gaz pétrole liquéfié (GPL) ou gaz naturel comprimé (GNC) –...

Éco-redevance PL confiée à un consortium italien

Éco-redevance PL confiée à un consortium italien

Le consortium mené par le groupe italien Autostrade a été choisi dans le cadre d’un appel d’offres lancé en mai 2009 par le ministère de l’Écologie pour mettre en...

Accord de “dénonciation” avec la Belgique et l'Allemagne, c'est fait !

Accord de “dénonciation” avec la Belgique et l’Allemagne, c’est fait !

Droit / Réglementation , - 23 décembre 2010

L’ensemble des pays européens est en train de se mettre d’accord sur l’échange d’informations relatives aux conducteurs. Le processus est désormais enclenché avec,...

ARCEP, précisions sur le déploiement de la fibre optique

ARCEP, précisions sur le déploiement de la fibre optique

Le 15 décembre dernier, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a adopté deux décisions. La première fixe le cadre...

Le Japon prépare l'après lithium-ion

Le Japon prépare l’après lithium-ion

Pour garder son avance en matière de stockage d’énergie dans les véhicules électriques, le Japon soutient la recherche. Selon un rapport publié par l’ambassade de...

Distribution de GPL, nouvelles règles !

Distribution de GPL, nouvelles règles !

Droit / Réglementation , - 15 octobre 2010

De nouvelles règles vont devoir s’appliquer aux installations soumises à déclaration sous la rubrique 1414-3 de la nomenclature des installations classées. Un...

Sécurité des données, nouveau guide de la CNIL…

Sécurité des données, nouveau guide de la CNIL…

Saisissant l’occasion des Assises de la sécurité, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) lance un guide destiné à aider les responsables de...

Le GIEC doit être réformé…

Le GIEC doit être réformé…

Depuis que des erreurs de date on été mises à jour dans ses rapports (novembre 2009), le GIEC (Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat) est au...

Voitures électriques, vers une prise européenne ?

Voitures électriques, vers une prise européenne ?

Pour l’instant, c’est un peu “ à chacun sa prise ” ! Mais la situation pourrait changer dans les années à venir en matière de recharge de voiture électrique. C’est en...

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