La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

Aides aux véhicules propres, nouveau décret

Aides aux véhicules propres, nouveau décret

Un nouveau décret traitant des aides accordées aux véhicules propres vient de paraître au Journal officiel du 5 mai dernier. Ce dernier porte le n° 2010-447 du 3...

VUL : limitations des émissions de CO2, c'est parti !

VUL : limitations des émissions de CO2, c’est parti !

Selon une récente proposition de la Commission européenne, les utilitaires légers neufs seront soumis dès 2014 à des règles plus strictes en matière de rejets de CO2....

VHU, la France condamnée par la Cour de justice européenne

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La Cour de justice des communautés européennes a condamné la France sur sa transposition de la directive “VHU” (véhicules hors d’usage). Dans un arrêt rendu à la...

Gaz à effet de serre (GES) : États-unis et Canada font normes communes !

Gaz à effet de serre (GES) : États-unis et Canada font normes communes !

Droit / Réglementation , - 15 avril 2010

Les États-Unis et le Canada ont respectivement annoncé tout début avril de nouvelles normes communes visant à réglementer les émissions de gaz à effet de serre (GES)...

Ne dites plus newsletter mais infolettre !

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Notre secrétaire d’État à la Coopération et à la Francophonie, Alain Joyandet, a présenté mardi fin mars les prix du concours Francomot destiné à trouver des...

Affacturage 10 questions/10 réponses

Affacturage 10 questions/10 réponses

L’Association française des sociétés financières (ASF), éditeur de petits guides thématiques aussi précis que concis, vient de sortir un nouveau livret intitulé :...

Nouvel étiquetage européen des pneumatiques

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Droit / Réglementation , - 4 mars 2010

Le Parlement et le Conseil des ministres de la Communauté européenne ont adopté la nouvelle réglementation sur l’étiquetage normalisé des pneumatiques tourisme,...

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