La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

VHU, la France condamnée par la Cour de justice européenne

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La Cour de justice des communautés européennes a condamné la France sur sa transposition de la directive “VHU” (véhicules hors d’usage). Dans un arrêt rendu à la...

Gaz à effet de serre (GES) : États-unis et Canada font normes communes !

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Droit / Réglementation , - 15 avril 2010

Les États-Unis et le Canada ont respectivement annoncé tout début avril de nouvelles normes communes visant à réglementer les émissions de gaz à effet de serre (GES)...

Ne dites plus newsletter mais infolettre !

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Notre secrétaire d’État à la Coopération et à la Francophonie, Alain Joyandet, a présenté mardi fin mars les prix du concours Francomot destiné à trouver des...

Affacturage 10 questions/10 réponses

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L’Association française des sociétés financières (ASF), éditeur de petits guides thématiques aussi précis que concis, vient de sortir un nouveau livret intitulé :...

Nouvel étiquetage européen des pneumatiques

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Droit / Réglementation , - 4 mars 2010

Le Parlement et le Conseil des ministres de la Communauté européenne ont adopté la nouvelle réglementation sur l’étiquetage normalisé des pneumatiques tourisme,...

Conducteurs et conductrices, défendez-vous !

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Droit / Réglementation , - 1er octobre 2009

Rémy Josseaume est docteur en droit. Sa thèse a porté sur : L’Exercice des droits de la défense du contrevenant au Code de la route. L’association 40 millions...

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