La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

Alcoolisme et sécurité routière, nouvelles règles !

Alcoolisme et sécurité routière, nouvelles règles !

Les articles 71 et 72 de la loi LOPPSI II d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011 ont renforcé la lutte...

Les avertisseurs de radars vidés de leur substance

Les avertisseurs de radars vidés de leur substance

La fonction qui fait, ou plutôt qui faisait l’intérêt des avertisseurs de radars en temps réel était la possibilité de signaler les contrôles de vitesse effectués par...

Décret sur les équipements de recharge des véhicules électrique, paru !

Décret sur les équipements de recharge des véhicules électrique, paru !

Le ministère de l’Écologie a publié le mercredi 27 juillet (2011) au Journal Officiel le décret fixant les dispositions ’’nécessaires’’ à l’installation d’équipements...

VHU* : un arrêté d'obligation pour les réseaux

VHU* : un arrêté d’obligation pour les réseaux

Faisant suite à sa condamnation par la Cour de justice de l’UE, la France se met peu à peu en conformité avec la directive européenne sur les véhicules hors...

Bilan des gaz à effet de serre, décret !

Bilan des gaz à effet de serre, décret !

Les publics concernés par le décret sont : les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer ; les...

Écotaxe poids lourds, déblocage à l'horizon

Écotaxe poids lourds, déblocage à l’horizon

Droit / Réglementation , - 1er juillet 2011

Après de multiples tergiversations menées à son encontre et autres obstacles mis en travers de sa route, l’écotaxe poids lourds finira par voir le jour. Le dernier...

L'Urssaf vous conseille

L’Urssaf vous conseille

L’Urssaf met à la disposition des entreprises sur son site internet, www.urssaf.fr, un certain nombre de dépliants relatifs à la réglementation sociale. Ces...

La France poursuivie pour sa mauvaise qualité de l'air

La France poursuivie pour sa mauvaise qualité de l’air

L’Union européenne vient d’assigner la France devant la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) pour les dépassements des normes européennes en matière...

Commandes publiques de véhicules, nouveau décret et nouvel arrêté

Commandes publiques de véhicules, nouveau décret et nouvel arrêté

C’est fait ! À travers un décret et un arrêté, dans la foulée, paru le 6 mai dernier, le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement...

Taxe carbone, la proposition de la Commission déjà contestée

Taxe carbone, la proposition de la Commission déjà contestée

Après la récente proposition de la Commission européenne relative à la taxe carbone, certains États membres de l’UE ont déjà fait connaître leurs réticences. Et...

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