La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

Le Japon prépare l'après lithium-ion

Le Japon prépare l’après lithium-ion

Pour garder son avance en matière de stockage d’énergie dans les véhicules électriques, le Japon soutient la recherche. Selon un rapport publié par l’ambassade de...

Distribution de GPL, nouvelles règles !

Distribution de GPL, nouvelles règles !

Droit / Réglementation , - 15 octobre 2010

De nouvelles règles vont devoir s’appliquer aux installations soumises à déclaration sous la rubrique 1414-3 de la nomenclature des installations classées. Un...

Sécurité des données, nouveau guide de la CNIL…

Sécurité des données, nouveau guide de la CNIL…

Saisissant l’occasion des Assises de la sécurité, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) lance un guide destiné à aider les responsables de...

Le GIEC doit être réformé…

Le GIEC doit être réformé…

Depuis que des erreurs de date on été mises à jour dans ses rapports (novembre 2009), le GIEC (Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat) est au...

Voitures électriques, vers une prise européenne ?

Voitures électriques, vers une prise européenne ?

Pour l’instant, c’est un peu “ à chacun sa prise ” ! Mais la situation pourrait changer dans les années à venir en matière de recharge de voiture électrique. C’est en...

Dématérialisation des marchés publics : guide en ligne !

Dématérialisation des marchés publics : guide en ligne !

Le guide pratique de la dématérialisation des marchés publics vient de paraître. Son objectif : accompagner les acheteurs publics dans toutes les étapes de la...

Les nouveaux services de géolocalisation passés au crible de la CNIL

Les nouveaux services de géolocalisation passés au crible de la CNIL

La CNIL suit depuis 2005 et avec attention les dispositifs de géolocalisation mis en œuvre dans les véhicules à l’initiative des assureurs ou des constructeurs...

Grenelle II, ou ce qu'il en reste !

Grenelle II, ou ce qu’il en reste !

Trois ans après un engouement sans précédent pour les questions environnementales, la bulle du Grenelle a éclaté. Du dialogue entre gouvernement, industriels, ONG,...

Aides aux véhicules propres, nouveau décret

Aides aux véhicules propres, nouveau décret

Un nouveau décret traitant des aides accordées aux véhicules propres vient de paraître au Journal officiel du 5 mai dernier. Ce dernier porte le n° 2010-447 du 3...

VUL : limitations des émissions de CO2, c'est parti !

VUL : limitations des émissions de CO2, c’est parti !

Selon une récente proposition de la Commission européenne, les utilitaires légers neufs seront soumis dès 2014 à des règles plus strictes en matière de rejets de CO2....

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