La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

Contraventions : la multiplication par 5 de l'amende pour non désignation du conducteur est légale

Contraventions : la multiplication par 5 de l’amende pour non désignation du conducteur est légale

C’est ce que viennent de confirmer les juges de la cour de cassation (contre l’avis du tribunal de police). Depuis le 1er janvier 2017, les chefs d’entreprise...

WLTP : le Gouvernement officialise le report au 1er janvier 2020

WLTP : le Gouvernement officialise le report au 1er janvier 2020

Dans un avis publié au Journal officiel le 27 janvier 2019, le Gouvernement officialise le report de la prise en compte des valeurs WLTP pour l’immatriculation...

La loi d’orientation des mobilités (LOM) entrera au Sénat en mars

La loi d’orientation des mobilités (LOM) entrera au Sénat en mars

L’assemblée représentative devrait voter le texte le 2 avril. Présentée en Conseil des ministres en novembre, la loi d’orientation des mobilités (LOM) entrera en...

Transports publics à Paris : Anne Hidalgo annonce des mesures de gratuité

Transports publics à Paris : Anne Hidalgo annonce des mesures de gratuité

Les résultats du rapport sur la gratuité des transports commandé par la maire de Paris ont été rendus ce mercredi. Quatre mesures seront déployées dans un premier...

Bonus/malus, indemnité kilométrique, contrôle technique, ... : tout ce qui change en 2019

Bonus/malus, indemnité kilométrique, contrôle technique, ... : tout ce qui change en 2019

Nouveau barème du bonus/malus écologique, taxation des pick-ups, nouvelle grille de l’indeminité kilométrique, mise en place du fichier des véhicules assurés. Voici...

Seuls les pick-ups 5 places seraient soumis à la TVS et au malus en 2019

Seuls les pick-ups 5 places seraient soumis à la TVS et au malus en 2019

Les parlementaires ont bataillé pendant plusieurs jours à propos du maintien ou de l’exonération de la TVS et du malus écologique pour les pick-ups. Un compromis a...

Norme IFRS16 : de quoi parle-t-on ?

Norme IFRS16 : de quoi parle-t-on ?

Au 1er janvier 2019, la norme comptable IFRS16 entrera en vigueur. Elle s’appliquera à tous les contrats de location, y compris ceux concernant des véhicules. Un...

Taxes sur les carburants et contrôle technique : le Gouvernement cède

Taxes sur les carburants et contrôle technique : le Gouvernement cède

Pour tenter de calmer la mobilisation des Gilets Jaunes, le Premier ministre a annoncé le 4 décembre, une série de mesures, dont le gel de la hausse des taxes sur...

Les aides à la conduite bientôt rendues obligatoires par l'Europe

Les aides à la conduite bientôt rendues obligatoires par l’Europe

Le 29 novembre dernier, les ministres de l’industrie européens ont adopté en Conseil un projet visant à généraliser et rendre obligatoires certaines aides à la...

La Loi d’Orientation des Mobilités (enfin) présentée en Conseil des ministres

La Loi d’Orientation des Mobilités (enfin) présentée en Conseil des ministres

Après 18 mois de travail et concertation avec les différents acteurs concernés, le projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a été présenté ce lundi 26 novembre...

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