La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

FNAL, contribution supplémentaire pour les entreprises

FNAL, contribution supplémentaire pour les entreprises

Depuis le 1er janvier 2011, le taux de la contribution supplémentaire versée au titre du Fonds national d’aide au logement (FNAL) due par les employeurs d’au moins...

France et États-Unis poussent les véhicules électriques

France et États-Unis poussent les véhicules électriques

Alors que l’Union européenne est plutôt favorable au développement de tous les carburants possibles pour remplacer le pétrole, la France semble davantage investir...

Feux diurnes, obligatoires depuis le 7 février

Feux diurnes, obligatoires depuis le 7 février

Depuis le 7 février 2011, les feux diurnes sont désormais obligatoires pour tous les nouveaux véhicules neufs ! Une décision faite pour améliorer la perception des...

Véhicules hors d'usage (VHU), le décret est paru !

Véhicules hors d’usage (VHU), le décret est paru !

Les spécialistes du recyclage d’automobiles (recycleurs), représentés par le CNPA (leur organisme profesionnel), se déclarent satisfaits des dispositions obtenues...

Pour aider les PME à accéder aux marchés publics

Pour aider les PME à accéder aux marchés publics

Droit / Réglementation , - 11 février 2011

Le réseau Commande publique a présenté à la présidence du Sénat un rapport contenant dix propositions visant à améliorer l’accès des PME vers la commande publique dès...

Le recommandé électronique, c'est fait…

Le recommandé électronique, c’est fait…

L’article 1369-8 du Code civil prévoyant une lettre recommandée électronique était en attente de son décret d’application depuis sa promulgation ; soit depuis cinq...

Les véhicules au gaz passent au contrôle technique !

Les véhicules au gaz passent au contrôle technique !

Droit / Réglementation , , - 4 février 2011

Depuis le 1er janvier 2011, les véhicules légers (de moins de 3,5 t) qui fonctionnent au gaz carburant – gaz pétrole liquéfié (GPL) ou gaz naturel comprimé (GNC) –...

Éco-redevance PL confiée à un consortium italien

Éco-redevance PL confiée à un consortium italien

Le consortium mené par le groupe italien Autostrade a été choisi dans le cadre d’un appel d’offres lancé en mai 2009 par le ministère de l’Écologie pour mettre en...

Accord de “dénonciation” avec la Belgique et l'Allemagne, c'est fait !

Accord de “dénonciation” avec la Belgique et l’Allemagne, c’est fait !

Droit / Réglementation , - 23 décembre 2010

L’ensemble des pays européens est en train de se mettre d’accord sur l’échange d’informations relatives aux conducteurs. Le processus est désormais enclenché avec,...

ARCEP, précisions sur le déploiement de la fibre optique

ARCEP, précisions sur le déploiement de la fibre optique

Le 15 décembre dernier, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a adopté deux décisions. La première fixe le cadre...

Suivez-nous RSS Twitter Linkedin
Newsletter
Recherche