La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

Écotaxe poids lourds, déblocage à l'horizon

Écotaxe poids lourds, déblocage à l’horizon

Droit / Réglementation , - 1er juillet 2011

Après de multiples tergiversations menées à son encontre et autres obstacles mis en travers de sa route, l’écotaxe poids lourds finira par voir le jour. Le dernier...

L'Urssaf vous conseille

L’Urssaf vous conseille

L’Urssaf met à la disposition des entreprises sur son site internet, www.urssaf.fr, un certain nombre de dépliants relatifs à la réglementation sociale. Ces...

La France poursuivie pour sa mauvaise qualité de l'air

La France poursuivie pour sa mauvaise qualité de l’air

L’Union européenne vient d’assigner la France devant la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) pour les dépassements des normes européennes en matière...

Commandes publiques de véhicules, nouveau décret et nouvel arrêté

Commandes publiques de véhicules, nouveau décret et nouvel arrêté

Droit / Réglementation , , - 6 mai 2011

C’est fait ! À travers un décret et un arrêté, dans la foulée, paru le 6 mai dernier, le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement...

Taxe carbone, la proposition de la Commission déjà contestée

Taxe carbone, la proposition de la Commission déjà contestée

Après la récente proposition de la Commission européenne relative à la taxe carbone, certains États membres de l’UE ont déjà fait connaître leurs réticences. Et...

Abrogation des recherches d'hydrocarbures non conventionnels par le Sénat

Abrogation des recherches d’hydrocarbures non conventionnels par le Sénat

Face aux risques et à l’inquiétude de la population et des élus, le Gouvernement a annoncé, en février dernier, un moratoire jusqu’à la remise des conclusions de la...

France, vers la fin des véhicules polluants dans les grandes villes ?

France, vers la fin des véhicules polluants dans les grandes villes ?

La lutte contre la pollution atmosphérique constitue un enjeu de santé majeur, insuffisamment pris en compte dans les politiques publiques. Pour tenter d’y...

Google Street View condammé par la CNIL

Google Street View condammé par la CNIL

Miss Google est pour le moins sans gêne puisqu’elle procède depuis plusieurs années à la collecte massive de données techniques sur les réseaux Wi-Fi pour offrir des...

Immatriculations des véhicules, nouveaux formulaires

Immatriculations des véhicules, nouveaux formulaires

L’arrêté du 25 mars 2011 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules est paru au Journal officiel (JO). Par celui-ci, la...

Catégories soumises à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises : nouveau décret

Catégories soumises à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises : nouveau décret

C’est tout frais, cela vient de paraître au Journal officiel (JORF n° 0053 du 4 mars 2011 page 4178, texte n° 6 ). Par ce décret n° 2011-234 du 2 mars 2011, le...

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