La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

Infrastrutures pour véhicules électriques : décret français…

Infrastrutures pour véhicules électriques : décret français…

Cette année 2011 est celle du démarrage du véhicule électrique en France (Mitsubishi, PSA, Renault-Nissan…) avec plus de 1 000 voitures immatriculées dès le mois de...

Téléprocédures : baisse des seuils

Téléprocédures : baisse des seuils

Droit / Réglementation , - 30 septembre 2011

Il y a du nouveau pour les entreprises en matière de téléprocédures. Désormais, le seuil de l’obligation de recours aux téléprocédures pour les entreprises, fixé...

Suisse : descendre en deçà des 130 g/km de CO2

Suisse : descendre en deçà des 130 g/km de CO2

Droit / Réglementation , - 30 septembre 2011

L’ATE, l’Association transports et environnement de nos amis suisses, basée à Berne, nous fait part d’un nouveau projet de loi prônant la réduction moyenne des...

Haut débit mobile (4G), l'ARCEP a tranché

Haut débit mobile (4G), l’ARCEP a tranché

Droit / Réglementation , - 23 septembre 2011

L’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, a publié les résultats de la procédure d’attribution de licences 4G dans la bande 2,6...

Appel à vocabulaire !

Appel à vocabulaire !

Droit / Réglementation , - 23 septembre 2011

Le ministère de la Culture et de la Communication lance un nouvel outil collaboratif pour associer les internautes à l’évolution de la langue française : le wiki...

Alcoolisme et sécurité routière, nouvelles règles !

Alcoolisme et sécurité routière, nouvelles règles !

Les articles 71 et 72 de la loi LOPPSI II d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011 ont renforcé la lutte...

Les avertisseurs de radars vidés de leur substance

Les avertisseurs de radars vidés de leur substance

La fonction qui fait, ou plutôt qui faisait l’intérêt des avertisseurs de radars en temps réel était la possibilité de signaler les contrôles de vitesse effectués par...

Décret sur les équipements de recharge des véhicules électrique, paru !

Décret sur les équipements de recharge des véhicules électrique, paru !

Le ministère de l’Écologie a publié le mercredi 27 juillet (2011) au Journal Officiel le décret fixant les dispositions ’’nécessaires’’ à l’installation d’équipements...

VHU* : un arrêté d'obligation pour les réseaux

VHU* : un arrêté d’obligation pour les réseaux

Faisant suite à sa condamnation par la Cour de justice de l’UE, la France se met peu à peu en conformité avec la directive européenne sur les véhicules hors...

Bilan des gaz à effet de serre, décret !

Bilan des gaz à effet de serre, décret !

Les publics concernés par le décret sont : les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer ; les...

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