La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

Parc de l'État, les nouvelles règles de la circulaire Ayrault

Parc de l’État, les nouvelles règles de la circulaire Ayrault

À la veille du 1er Congrès des collectivités “électromobiles”, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s’est adressé aux services de l’État (14 décembre 2012) dans une...

Séparation et régulation des activités bancaires, projet de loi

Séparation et régulation des activités bancaires, projet de loi

Droit / Réglementation , - 21 décembre 2012

Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté un projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Un texte qui met en œuvre la volonté du...

Premiers PV radars tronçon illégaux ?

Premiers PV radars tronçon illégaux ?

Selon le dernier communiqué de presse de l’Automobile Club des Avocats (ACDA) la légalité des premiers PV dressés depuis le 24 août dernier à l’aide des radars...

Gouvernement : un plan automobile “plan-plan” ?

Gouvernement : un plan automobile “plan-plan” ?

Après en avoir révélé ses grandes lignes tout au long de la semaine, le gouvernement a précisé son plan automobile suite au Conseil des ministres du 25 juillet...

Le salarié a un droit d'accès aux relevés de position de son véhicule professionnel

Le salarié a un droit d’accès aux relevés de position de son véhicule professionnel

L’employeur doit permettre au salarié d’avoir accès aux données de géolocalisation de son véhicule professionnel, sur simple demande de sa part. La Commission...

System eCall obligatoire en 2015

System eCall obligatoire en 2015

Toutes les nouvelles voitures devraient être équipées d’ici à 2015 de dispositifs eCall * en vue d’alerter automatiquement les services de secours des accidents de la...

Empêcher son employeur d'accéder aux données pros constitue une faute !

Empêcher son employeur d’accéder aux données pros constitue une faute !

Les salariés ne doivent pas protéger leur ordinateur professionnel par des mots de passe que l’employeur ignore, empêchant ainsi l’accès aux dossiers professionnels....

Les ZAPA à la peine !

Les ZAPA à la peine !

Deux décrets en date du 20 février 2012 précisaient les conditions de circulation au sein des zones d’actions prioritaires pour l’air (Zapa). La loi Grenelle 2 (art....

Nouvelles règles pour les ambulances et les VSL

Nouvelles règles pour les ambulances et les VSL

Le patient atteint de certaines pathologies ou affections ne peut pas toujours se rendre seul dans les établissements de soins afin d’y recevoir son traitement....

Les transports obligés d'indiquer leurs émissions de CO2 en 2013

Les transports obligés d’indiquer leurs émissions de CO2 en 2013

Droit / Réglementation , - 20 avril 2012

L’information sur la quantité de CO2 émise lors d’un trajet sera obligatoirement à déclarer pour les prestataires de transport à compter du 1er octobre 2013, selon un...

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