La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

Le salarié a un droit d'accès aux relevés de position de son véhicule professionnel

Le salarié a un droit d’accès aux relevés de position de son véhicule professionnel

L’employeur doit permettre au salarié d’avoir accès aux données de géolocalisation de son véhicule professionnel, sur simple demande de sa part. La Commission...

System eCall obligatoire en 2015

System eCall obligatoire en 2015

Toutes les nouvelles voitures devraient être équipées d’ici à 2015 de dispositifs eCall * en vue d’alerter automatiquement les services de secours des accidents de la...

Empêcher son employeur d'accéder aux données pros constitue une faute !

Empêcher son employeur d’accéder aux données pros constitue une faute !

Les salariés ne doivent pas protéger leur ordinateur professionnel par des mots de passe que l’employeur ignore, empêchant ainsi l’accès aux dossiers professionnels....

Les ZAPA à la peine !

Les ZAPA à la peine !

Deux décrets en date du 20 février 2012 précisaient les conditions de circulation au sein des zones d’actions prioritaires pour l’air (Zapa). La loi Grenelle 2 (art....

Nouvelles règles pour les ambulances et les VSL

Nouvelles règles pour les ambulances et les VSL

Le patient atteint de certaines pathologies ou affections ne peut pas toujours se rendre seul dans les établissements de soins afin d’y recevoir son traitement....

Les transports obligés d'indiquer leurs émissions de CO2 en 2013

Les transports obligés d’indiquer leurs émissions de CO2 en 2013

Droit / Réglementation , - 20 avril 2012

L’information sur la quantité de CO2 émise lors d’un trajet sera obligatoirement à déclarer pour les prestataires de transport à compter du 1er octobre 2013, selon un...

La France toujours en infraction sur la qualité de l'air

La France toujours en infraction sur la qualité de l’air

Alors que la directive européenne n’autorise pas plus de 35 jours par an de pics de pollution supérieurs à 50 microgrammes/m3 par point de mesure, l’agglomération...

Le contrôle technique automobile s'organise !

Le contrôle technique automobile s’organise !

Le SCTV (syndicat du contrôle technique des véhicules) met en œuvre son plan d’action défini lors de l’assemblée générale de décembre 2011 et validé par le conseil...

Équipement obligatoire des véhicules en éthylotest

Équipement obligatoire des véhicules en éthylotest

Les automobilistes qui ont consommé de l’alcool et qui prennent le volant n’auront plus d’excuse s’ils ont un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée, à la...

Les toujours bons conseils de la CNIL !

Les toujours bons conseils de la CNIL !

Droit / Réglementation , - 17 février 2012

Lors de l’étude “ Smartphone et vie privée ”, réalisée avec Médiamétrie en novembre 2011, la CNIL a élaboré une série de conseils pratiques pour protéger les données...

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