La réglementation, tant française qu’européenne, est amenée à trancher en permanence sur des questions aussi sensibles que les émissions polluantes, les données liées à la vie privée des collaborateurs…

Les CNIL européennes ensemble contre Google !

Les CNIL européennes ensemble contre Google !

En octobre 2012, les autorités nationales de protection des données en Allemagne, en France, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Italie et en Espagne ont demandé à...

Le Gouvernement vient d'adopter le projet de réforme constitutionnelle

Le Gouvernement vient d’adopter le projet de réforme constitutionnelle

Quatre projets de loi constitutionnelle ont été adoptés en Conseil des ministres le 13 mars 2013. Les projets portent sur la réforme du Conseil supérieur de la...

Nouveaux textes européens sur les utilitaires et leurs remorques

Nouveaux textes européens sur les utilitaires et leurs remorques

Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union, et...

Les bornes SaintrOnic obtiennent la certification ZE Ready

Les bornes SaintrOnic obtiennent la certification ZE Ready

Les bornes de recharge pour véhicules électriques SaintrOnic viennent d’obtenir la certification “ ZE Ready 1.2 ”, un label délivré par Renault qui constitue un...

Protection des données personnelles, rappel de la CNIL

Protection des données personnelles, rappel de la CNIL

La CNIL profite de la Journée européenne de la protection des données pour publier cinq fiches thématiques sur les principales problématiques relatives à la...

Nuisances sonores des véhicules à moteur : l'Europe à l'écoute !

Nuisances sonores des véhicules à moteur : l’Europe à l’écoute !

Mercredi 6 février 2013, le Parlement européen a voté un projet de loi visant à réduire le bruit des véhicules à moteur dans l’objectif de protéger la santé des...

Auto-partage, création d'une signalisation spécifique

Auto-partage, création d’une signalisation spécifique

Un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 17 janvier 2013 définit la signalisation destinée à identifier les emplacements réservés aux véhicules affectés à...

Les éthylotests rangés au placard

Les éthylotests rangés au placard

Pour que les automobilistes ne prennent plus le volant après avoir consommé une trop grande quantité d’alcool (taux d’alcoolémie admis inférieur à 0,5 g d’alcool par...

Parc de l'État, les nouvelles règles de la circulaire Ayrault

Parc de l’État, les nouvelles règles de la circulaire Ayrault

À la veille du 1er Congrès des collectivités “électromobiles”, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s’est adressé aux services de l’État (14 décembre 2012) dans une...

Séparation et régulation des activités bancaires, projet de loi

Séparation et régulation des activités bancaires, projet de loi

Droit / Réglementation , - 21 décembre 2012

Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté un projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Un texte qui met en œuvre la volonté du...

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